X... faisait valoir que l'incendie avait pris naissance dans les lieux occupés par le locataire et que la présomption de l'article 1733 du Code civil ne pouvait être écartée ; Attendu que pour débouter

dès qu'il existerait au moins deux copropriétaires différents, retient qu'il apparaît ainsi que le syndicat a pris naissance, non pas lors de l'établissement du règlement de copropriété, comme le soutenait

courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2015, à la suite du refus opposé par la directrice des archives départementales de la Gironde à sa demande de copie numérique des actes de mariage et de naissance

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le maire d'Angers à sa demande de communication, par envoi de la copie intégrale, de l'acte de naissance

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 avril 2015), que Mme [W], agissant en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [W], né le [Date naissance

[H] a présenté une requête aux fins d'adoption simple de la fille de son épouse, Mme [V], épouse [Y] [R], née le [Date naissance 1] 1966 ; que Mmes [E] et [S] [H], filles de l'intéressé, se sont opposées

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2014), qu'un incendie d'origine indéterminée a pris naissance

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 18 janvier 1988), qu'un incendie qui avait pris naissance

; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 34 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué rejette la demande d'annulation de la mention portée en marge de l'acte de naissance

de la prime trimestrielle de présence prévue par l'accord d'entreprise du 23 mars 1992, qui lui a été supprimée en application de cet accord à raison d'une absence de trois jours consécutive à la naissance

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 février 2001) qu'un incendie ayant pris naissance

[B] [L], né le [Date naissance 1] 2004, a été mis en examen, le 20 janvier 2023, des chefs susvisés commis entre courant 2021 et le 18 janvier 2023, et placé, le même jour, en détention provisoire.

Le 18 juillet 2014, à la suite d'une assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquée en Belgique, Mme [Z] a donné naissance à [B] et [M]. 3.

droits d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale sont de droit insaisissables par les créanciers dont les droits naissent

d'E... le 17 janvier 2014 : vie commune à compter du 30 mai 2012, soit plus d'un an avant la naissance de l'enfant, séparation deux ans après cette naissance le 31 mai 2016, soit après quatre ans de vie

de son fils Ramdane X... (45 ans en 1936, soit une naissance en 1891) et dans le jugement d'admission (1896); Qu'en cause d'appel, M.

[A], ressortissant guinéen, se disant né le [Date naissance 1] 2004 en Guinée, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assistance sociale à l'enfance en qualité de mineur non accompagné.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé comme collaboratrice bénévole de son mari, médecin exerçant à titre libéral, jusqu'à la naissance