K... de ses demandes tendant à la démolition du monte-charge au motif qu'il aurait accepté ces travaux, après avoir constaté que « les travaux de réalisation du monte-charge ont affecté le gros oeuvre,

Carlo Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

en compte tous les chefs de dommage découlant des faits, objet de la poursuite, pour en réparer l'intégralité ; que la cour d'appel a constaté que la victime, Patrick A..., participait au moins pour moitié

une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 15 000 francs ; " aux motifs que l'accident en cause est survenu alors que le chariot transportant les vitrages avait été monté

façade le 8 juillet 1999, les ouvriers avaient nécessairement travaillé à moins de trois mètres des lignes électriques, donc à une distance inférieure au périmètre de sécurité ; que le simple fait de monter

contre les frais indus d'expertise seront confirmés ; que cette dernière somme viendra "exaequo et bono" en déduction des créances de la société "les mutuelles du Mans" sur Normand et Z..., chacun pour moitié

; alors, en outre, que la formule employée par l'arrêt attaqué selon laquelle la Chambre syndicale des détaillants de l'alimentation du Calvados compte 250 adhérents sur 400 établissements (dont la moitié

. ; que le fait, pour le journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant

Celle-ci, en 2018, a modifié ses dispositions testamentaires pour réduire à la moitié la part, dans sa succession, de son neveu, M.

et produit en pièce n° 6 par les époux [F], ne laisse entendre à aucun moment qu'il aurait été possible de circuler au sein de tout le 4e étage de l'immeuble quel que soit l'escalier emprunté pour y monter

les conditions suivantes : remise à la société Nathica de la somme de 20 000 euros en exécution par elles de la condamnation visée ci-dessus, et dit que les frais de séquestre seraient partagés par moitié

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Johnson Controls Service et Solutions France par la société Monet Acquisition Company Limited

du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet

Serge Monin — 150 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (10 ans)

, la société Mont Hope, qui avait assigné M.

Nouvelle de Cinématographie (SNC), ont conclu un contrat ayant pour objet la coproduction d'un film cinématographique, les dépenses de production et les recettes d'exploitation étant partagées par moitié

Y... ne démentait pas avoir effectué la prestation considérée et n'avait jamais démenti avoir monté à l'envers la plaquette de frein litigieuse, se contentant seulement d'indiquer que les "choses s'étaient

énumérés ci-dessus (1792 et suivants du Code civil)" (article 5-23) ; qu'en l'espèce, il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que le sinistre survenu le 22 février 1998 est imputable pour moitié