responsabilité de l'entreprise qui la propose, au titre de la contrefaçon de logiciel ; qu'en l'espèce, tout en ayant constaté que "l'interface litigieuse déclenche, par l'envoi des trames dans le bus CAN les modules

dont l'activité est le conseil en propriété industrielle, que son chiffre d'affaires est généré exclusivement par son activité de conseil en brevets et prestations juridiques en brevets, marques et modèles

n'ont jamais fait l'objet d'un rejet de sa part ; qu'il appartient à la partie civile qui affirme ne pas être en possession d'un diplôme valable de pédicure-podologue de rapporter devant la cour le modèle

dans l'établissement des fiches techniques litigieuses et leur transmission au franchisé, alors que ces fiches constituaient le premier moyen pour le franchisé d'apprécier la qualité des cuirs des modèles

attaquée a déclaré le demandeur coupable de publicité mensongère ; " aux motifs qu'à l'initiative de Z..., chacun de ses collaborateurs était tenu de faire publier dans la presse des annonces d'un modèle

; alors, en outre, que si le modem Apple Tell avait la particularité de permettre une émulation Minitel, et si ce modem et le modem Universel étaient, selon la cour d'appel, moins performants que le model

quatre billets de 50 euros contrefaits et coupable d'avoir trompé Virginie Y... en employant ces quatre billets de 50 euros et de l'avoir ainsi déterminée à remettre un véhicule de marque Renault, modèle

reconnaître ; qu'en raison de cette carence la Cour n'est pas en mesure de fixer avec exactitude les sommes qui ont dépassé le montant des prestations réellement fournies ; que cependant en fonction du "modus

Noël A... de Velde, demeurant ..., 10 / de la société Lomaco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Mouleries de Cognac, société anonyme, dont le siège est Fief

l'exception des cadres, que tous les salariés bénéficient de la réduction du temps de travail à 35 heures hebdomadaires en moyenne annuelle ; que l'article 2.2.2 pose les principes généraux de la modulation

l'acte comme devant se composer ainsi : - s'agissant de la toiture du bâtiment A : une surface d'environ 975 m², comprenant la couverture bac acier, les platines de fixation, les modules

[Y] a été engagé le 21 mai 2012 par la société Adrexo, dans le cadre d'un contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur. 2.

été mise en redressement judiciaire, la société RM Communication, cessionnaire de ses actifs, en vertu du jugement du 26 février 1991, a demandé le paiement au GIE d'une facture de réparation d'un module

annuaires par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société), suivant contrats à durée déterminée en 2016 et 2017, puis selon contrat à durée indéterminée à temps partiel modulé

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 20 DECEMBRE 1978) QUE CHEVENET A DEPOSE LE 7 JUILLET 1971 TROIS MODELES DE FROMAGES DE DIFFERENTES GROSSEURS

pour bateaux de 36 mètres, qu'elle lui a consenti le 28 janvier 2008 un prêt de 3 500 000 euros pour la construction d'un moule destiné à la construction de bateaux de 50 mètres, et enfin qu'elle lui

Se fondant sur une saisie-contrefaçon pratiquée le 5 avril 2004 au cours de laquelle ont été saisies les cires de fabrication permettant ensuite le façonnage du moule en plâtre d'un modèle de bague, la

suivant » ; que dans ces conditions, il apparaît que M. et Mme [X] ont reçu les informations requises, s'agissant notamment du modèle de la lettre de renonciation ; Qu'en statuant ainsi, alors que