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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 140.8
Les modalités de délivrance et de renouvellement des certificats d'exemption sont fixées à l'article 130.46.
Article 1
Les modalités des concours pour le recrutement des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont définies par le présent arrêté.
Article 5
Le modèle des imprimés normalisés, les caractéristiques des supports magnétiques et leurs modalités de souscription sont définis par le directeur général des impôts.
Article 13-1
Le médecin du travail fixe les objectifs et modalités de fonctionnement du service de médecine préventive dans un protocole formalisé applicable :
Article 2
La demande d'autorisation doit décrire les caractéristiques techniques de l'installation prévue et préciser les modalités de son utilisation.
Article 21
Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :
Article 39
Les modalités de préavis et les indemnités de licenciement sont celles prévues par le décret n° 55-159 du 3 février 1955.
Article 18-3
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Les modalités de l'examen conduisant au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
La délivrance des diplômes sous la responsabilité du ministère en charge de l'agriculture est réalisée selon trois modalités :
Article 6
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via Galaxie du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
Article 106
L'avocat mentionné à l'article 104 peut exercer selon les modalités prévues aux articles 7 et 8.
Le demandeur communique le dossier au service des biens à double usage selon l'une des deux modalités suivantes :
Article 88
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.
Les candidats sont avertis par courrier électronique de la mise en ligne via GALAXIE du lieu, de la date et des modalités de leur audition.
Article 3-2
Sur proposition de son président, le haut comité adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison :
Article 17-4
Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.
Article R1161-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23
L'autorisation du programme d'apprentissage porte sur les éléments du programme, sur les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que sur le choix de l'opérateur.
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