Dès lors, il convient de déclarer irrecevable l'intervention forcée de la société Nematis, qui aurait pu, en toute hypothèse, être mise en cause dès la première instance.

Belle-Eglise, le syndicat des eaux du Plateau de Thelle et la SCI Phifrandel ; que la SCI Phifrandel, nue-propriétaire, a appelé en cause l'EARL Belle Eglise, usufruitière ; que la société HSBC a appelé en intervention

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

X... pour voir prononcer la résolution de la vente du terrain ; qu'en cause d'appel, ils ont assigné en intervention forcée la société civile professionnelle de notaires de Lafage-Claron, M.

Dès lors, il convient de déclarer irrecevable l'intervention forcée de la SAS Axecibles, qui aurait pu, en toute hypothèse, être mise en cause dès la première instance.

FAISAIT L'OBJET ENTRAIT BIEN DANS LE CADRE DE L'ACTION PRUD'HOMALE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE JUGEMENT ENTREPRIS S'ETANT BORNE, A L'EGARD DE LA DEMANDE D'INTERVENTION FORCEE, A DECLARER LA JURIDICTION

X... a formé appel et assigné en intervention forcée devant la cour d'appel le trésorier principal de La Rochelle banlieue ; Attendu que M.

FORCEE DEVANT LA JURIDICTION D'APPEL DES LORS QUE LEUR MISE EN CAUSE PRESENTE UN INTERET POUR LA SOLUTION DU LITIGE, IL S'ENSUIVRAIT QUE LE DROIT D'APPELER EN INTERVENTION FORCEE DEVRAIT ETRE RECONNU,

La société Essi Jade fait grief à l'arrêt de déclarer recevables son assignation en intervention forcée et les demandes dirigées contre elle et de dire qu'elle est devenue l'employeur de la salariée à

une évolution du litige légitimant l'appel en intervention forcée.

forcée ; REJETER les moyens soulevés par la SA ENTORIA venant aux droits d'AXELLIANCE tiré de l'irrecevabilité de la demande en intervention forcée ; JUGER recevable la demande d'intervention forcée

Ils ont fait assigner en intervention forcée la SAS Nominal concept par acte du 16 avril 2025.

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur l'intervention forcée du mandataire judiciaire Aux termes de l'article 331 du Code de procédure civile « une partie peut appeler en la cause un tiers afin que le jugement lui

personne en intervention forcée le 26/04/10 demeurant [Adresse 37] défaillante Madame [L] [W] [P] assignée à personne en intervention forcée le 26/04/10 demeurant [Adresse 37] défaillante

Le 24 juillet 2025, Mme [I] a assigné en intervention forcée en cause d'appel la société [15].

* Sur l'intervention forcée de Me [D] [K] ès qualités L'article 751 du code de procédure civile dispose que « La demande formée par assignation est portée à une audience dont la date est communiquée

Par acte de commissaire de justice du 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à Paris 5ème a fait assigner en intervention forcée, devant le tribunal judiciaire

Par acte du 8 octobre 2025, Mme [X] a fait assigner en intervention forcée la société [4] [S], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1].