première instance APPELANTS devant la Cour d'Appel de REIMS d'un jugement rendu le 07 MAI 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES APPELANTS devant la Cour d'appel de REIMS

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui l'a transmise à la cour, où elle a été enregistrée le 1er février 2024, M.

et des cours administratives d'appel, ce délai "court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues à l'article R. 241-17

antérieurement à la clôture des débats devant la cour d'appel, intervenue dans le cadre de la première instance, en sorte que le salarié avait la possibilité de former une demande nouvelle en appel ;

[K] [U] a eu la possibilité de former des demandes additionnelles dès la première instance ainsi que devant la cour d'Appel; L'AASS Natation est bien fondé à solliciter l'irrecevabilité des demandes de

de ce jugement, sollicité le rétablissement de l'affaire radiée et demandé la jonction des deux instances pendantes devant la cour d'appel ; qu'une médiation a été ordonnée par la cour d'appel avec l'accord

X... a interjeté appel ; que, tandis que l'instance était pendante devant la cour d'appel, une transaction est intervenue aux termes de laquelle la somme due par M.

M. et Mme [B] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation formée à l'encontre de la société BWI invest au titre de la clause « procès pendant devant la cour administrative d'appel de Marseille

DEMANDEUR en première instance. APPELANT devant la Cour d'appel de REIMS d'un jugement rendu le 25 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES.

la cour d'appel, elle a, à titre subsidiaire et pour le cas où sa demande principale serait rejetée, sollicité des dommages-intérêts en prétendant que la compagnie était civilement responsable du dommage

Par jugement n° 2408732 du 17 juin 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 octobre 2025, M.

, que cette société n'a pas interjeté appel du jugement rendu en première instance ni conclu devant la cour d'appel ; qu'en remettant néanmoins en cause les condamnations prononcées à son encontre par

Tel est le cas lorsque le ministère public, partie principale en première instance, est intimé devant la cour d'appel. 14.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 30 JUIN 1970, QUI A DECLARE NUL L'APPEL PAR LUI INTERJETE D'UN JUGEMENT DE POLICE L'AYANT CONDAMNE DU CHEF DE DEFAUT DE PAYEMENT A LA SECURITE

devant la cour administrative d'appel de Lyon.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE PÉREMPTION DE L'INSTANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° 355 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription

Ce désistement emporte l'extinction de l'instance en cours et donc le dessaisissement de la cour s'agissant de cette instance.

Ce désistement emporte l'extinction de l'instance en cours et donc le dessaisissement de la cour s'agissant de cette instance.