, les dispositions visant seulement, et explicitement, les injures non publiques" (cf. arrêt attaqué, p. 9, 6° considérant); "que le nouveau texte ne saurait recevoir application, n'étant pas en vigueur

Le 18 juillet 2020, Mme [B], directrice adjointe, a déposé plainte pour injures non publiques et le 10 août 2020 pour harcèlement moral.

Le 18 juillet 2020, Mme [B], directrice adjointe, a déposé plainte pour injures non publiques et le 10 août 2020 pour harcèlement moral.

Le 18 juillet 2020, Mme [S], directrice adjointe, a déposé plainte pour injures non publiques et le 10 août 2020 pour harcèlement moral.

PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; SUR LE POURVOI EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE LES DISPOSITIONS DE L'ARRET AYANT STATUE SUR LES CHEFS D'INCULPATION DE DIFFAMATION ET INJURES

CASSATION sur le pourvoi de : - P..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 janvier 1984 qui, dans une poursuite suivie contre P... épouse M... du chef d'injures non publiques

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour injures non publiques, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende et a prononcé

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1992, qui, pour violences légères et injures non publiques, l'a condamné respectivement à 1 000 francs

l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1987, qui a déclaré irrecevable l'appel par elle interjeté du jugement du tribunal de police l'ayant condamnée pour injure

Y... a été licencié pour avoir mis en cause et injurié M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour menace de mort réitérée et injures non publiques, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 15 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre Lyne A... épouse B... et Arlette C... épouse D..., du chef de diffamation et injures

Odette, épouse A..., pour injures non publiques, a déclaré nulle la citation délivrée à la requête de la partie civile, a relaxé la prévenue, et a débouté la partie civile de sa demande formée sur le fondement

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 24 juin 1997, qui, pour injures non publiques l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

DE LA CONTRAVENTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE R. 26-11° DU CODE PENAL ; " ALORS QUE LA DIFFAMATION, LORSQU'ELLE N'EST PAS PUBLIQUE, EST ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, DE SORTE QUE L'INFRACTION

Y... pour injure raciale non publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE ; "AU MOTIF QU'ELLE BENEFICIERAIT DE L'EXCUSE ABSOLUTOIRE DE PROVOCATION ; "ALORS QU'IL RESULTE DES FAITS

Kamel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef d'injure raciale