B, tels qu'il en a été justifié devant elle à la date à laquelle elle s'est prononcée, sans que l'immobilisation d'une partie de ce capital, par nantissement ou indivision, fasse obstacle à ce qu'il soit

G, dues notamment à son placement sous respirateur et aux multiples échecs d'extubation, à 4 sur une échelle allant de 1 à 7.

.., notaire, sur simple présentation de sa décision, d'avoir à remettre à chacune des parties la somme de 170 000 euros à valoir sur la somme de 340 000 euros qu'il détient pour le compte de leur indivision

X... a acquis en 1983 un lot en copropriété en indivision dans un immeuble dénommé L'Ermitage ou villa Mombert, jouxtant la falaise de la côte des Basques à Biarritz, propriété du domaine privé de la commune

concerne la décote d'illiquidité des titres de la filiale de 30%, d'une part, Mme B soutient que cette décote ne peut être déterminée que par référence à la valeur dite " de minorité " relative au multiple

En vertu des dispositions de l’article 267 du Code civil, “A défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision, d'attribution préférentielle

' Il expose avoir fidèlement repris les termes du compromis de vente du 5 juillet 2010, conclu entre les parties en dehors de sa participation, lequel n'envisageait nullement une cession indivisible

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

de donner son avis sur les indemnités d'éviction, de donner au tribunal tous éléments permettant de déterminer si les locaux qui font l'objet de ces 9 baux constituent un ensemble économiquement indivisible

être prononcée dès lors que la société IOA Construction n'a pas exécuté ses engagements, que ce manquement présente un caractère de gravité suffisante et que la transaction présente un caractère indivisible

Il a interprété la clause, en outrepassant ses pouvoirs, en considérant que chaque débirentier était solidaire du paiement ou que l'obligation de paiement était indivisible, alors qu'aucune clause ne le

chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent, la dévolution ne s'opérant pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible

« Acte de caution solidaire » la société civile immobilière SCI 2 R, représentée par [K] [T] son gérant a consenti à la société Pro armature Champagne : -une caution personnelle, solidaire et indivisible

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

Le centre a notamment retenu le défaut suivant : « 6.1.7.1.2 INFRASTRUCTURE SOUBASSEMENT : Corrosion perforante multiple et/ou fissure/cassure multiple ».

Elle explique que le notaire a fait de multiples démarches auprès de la banque JOIRE PAJOT MARTIN qui n'a pas respecté son accord visant à la mainlevée de ses hypothèques, alors qu'elle a été désintéressée

, aux bonnes mœurs, à l'intérêt légitime des tiers ou à l'honneur du journaliste ou si elle porte sur un objet différent de celui qui a été traité dans l'article, étant rappelé que la réponse est indivisible

Monsieur Z..., Président de la Société Historique et Scientifique des DEUX-SÈVRES, lequel avait profité de son poste et de l'attrait de sa femme pour l'histoire pour l'attirer dans cette société, multiplier