. ; Attendu que pour débouter le syndicat de sa demande, l'arrêt retient que celui-ci ne verse aux débats aucune pièce établissant que Mme X... était, à la date de la signature de l'acte du 6 juillet

procédure subséquente ; "aux motifs propres et adoptés, que le jeudi 20 juin 1991 à 15 heures, la brigade financière de la direction de la police à Strasbourg était informée téléphoniquement par Pierre

Y... et aucune pièce ne le démontre" ; qu'il s'agissait là d'un moyen pertinent de nature à influer sur la solution du litige, dès lors que l'indication par la Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

. ; que dès lors, constatant depuis le hall du rez-de-chaussée la présence d'une forte odeur de cannabis, accentuée à l'approche de la porte de la cave marquée par la chienne, les indices de la flagrance

Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...

déclaré se désister de l'instance en saisie des rémunérations, sans renoncer à reprendre son action devant la juridiction compétente, quand il ressort de l'ordonnance du 4 décembre 2012 la seule indication

lesquels en reçoivent communication lors de leur dépôt au greffe, le délai de recours dont ces ordonnances peuvent faire l'objet court à compter du dépôt qui en a été fait au greffe, nonobstant l'indication

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2005, qui, pour atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et exhibition sexuelle, l'a condamné à six

ne rentrant pas dans le champ des textes, prive derechef sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 5 / qu'à tout le moins, en s'abstenant d'examiner les pièces

[KP] en annulation de sa mise en examen et de pièces de la procédure. M.

[W] [J] un logement à usage d’habitation de trois pièces et une cave sis [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 680 € et une provision sur charges de 70 € payables mensuellement d’avance le 5 de chaque

déroulé ce jour là dans le restaurant de leur ami Marc X..., ont déclaré qu'Alice Y... était bien présente dans l'établissement puisqu'elle y a servi comme "extra" avec David A... ; que, de même, l'indication

était en détention d'autant que sa mise en examen du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d' assassinat -qui aurait été le projet criminel- a été annulée car « il n'existe aucun indice

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à compter de décembre 2008, Mme B...a été bénéficiaire du revenu minimum d'insertion puis du revenu de solidarité active.

du dossier", sans préciser lesquelles et sans aucune indication sur leur contenu, démontraient "que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2023) et les pièces de la procédure, M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2023) et les pièces de la procédure, M.

[L], qu' "il n'est en l'occurrence produit strictement aucun témoignage, indice ou présomption extérieur à l'acte de nature à corroborer l'engagement", quand elle avait elle-même relevé l'existence de