Y... une gratification annuelle pour 1988, le jugement énonce qu'elle était versée sans discontinuité à M.

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Attendu, que selon l'alinéa 8, de ce texte les minima hiérarchiques mensuels s'entendent à l'exclusion de toutes primes et gratifications

a adopté les motifs du jugement du conseil des prud'homme selon lesquels l'accord d'entreprise pour l'année 1998 précise que l'indemnité "dite des 4/30e" éventuellement due était incluse dans la gratification

pour médaille du travail doit résulter d'un texte conventionnel ou d'un engagement unilatéral de l'employeur ; qu'en l'espèce, la Cour ordonne à la société MANQUILLET-PARIZEL de verser une gratification

[X], l'employeur a choisi de gratifier différemment les employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise en retenant, pour le calcul de l'assiette de cette prime le temps contractuel de travail

ACCORD GRATIFICATION

ACCORD de GRATIFICATION

ACCORD GRATIFICATION

mère ; qu'ayant constaté qu'il ne pouvait justifier que d'une procuration générale sur les comptes de celle-ci et qu'il ne produisait aucun élément de preuve permettant d'établir son intention de gratifier

VU les documents de la cause, ORDONNER une expertise financière des comptes bancaires, portant sur les gratifications consenties par M.

Accord révision gratification

Accord gratification ancienneté

ACCORD PRIME GRATIFICATION

Chan Si Fouc, ayant alors seule la nationalité française puis avait, en 1963, par une donation déguisée, gratifié son fils Thomas, ce qui portait atteinte à la réserve successorale ; Attendu que M.

bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications

bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications

, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, quelle perte de rémunération et de droits à la retraite la salariée avait subie du fait de la stagnation de sa carrière et de l'absence de versement de gratifications

ACCORD d'une gratification relative à l'ancienneté

Avenant sur la gratification de fin d'année

Accord d'entreprise sur la gratification annuelle