supplémentaires effectuées, les jours de cours, les jours de congés payés, peu important que ces derniers aient été élaborés a postériori, les relevés de son agenda électronique, les relevés de géolocalisation

Or, comme vous le savez, nos clients ont accès à la géolocalisation et ont donc constaté que vous ne les livriez pas et ce, sans même les avoir prévenus.

A notre plus grande surprise et après vérification, l'enregistrement de votre activité et la géolocalisation de votre tracteur confirment que vous avez terminé votre activité sur ce site à 11h18.

mettant pas en oeuvre à chaque connexion et donc de manière systématique une authentification forte, un temps raisonnable d'expiration des sessions, outre un contrôle de cohérence entre adresses IP, géolocalisation

anciennement Cobra Services) bénéficie contre rémunération de différents contrats souscrits par le vendeur : location de la benne à ordures, location et entretien des tapis aux entrées des locaux, géolocalisation

d'une boutique en ligne, d'une intégration à l'association " made in Jura ", de son local situé gare de Lons-le-Saunier, des tenues vestimentaires identiques et soignées, ainsi que d'un outil de géolocalisation

jamais faire état de la participation propre de GOOGLE FRANCE sauf à indiquer à la suite de la question 'quelles sont les perspectives de GOOGLE FRANCE pour 2005 '' : Grâce à nos dispositifs de géolocalisation

dispositions de l'article L 1222-4 du Code du travail, ces dispositions légales prohibant, comme mode de preuve, les informations obtenues, à l'insu des salariés, au moyen de la vidéosurveillance, de la géolocalisation

Codes, qu'il est constant et décrit par l'ANPAA (p 28) que, téléchargeable sur I Phone, par I Tunes depuis l'Appstore, cette application, qui nécessite un compte Facebook et dispose d'un système de géolocalisation

Les juges ajoutent que la société [4] n'avait aucune obligation d'assurer un suivi constant de la position et de la destination de l'appareil et que celui-ci n'était pas équipé d'un système de géolocalisation

On 3 April 1995 a geological expert submitted an opinion from which it followed that the then draft project could not be carried out.

The court ordered that the search for a geological and oil expert continue. At a hearing on 9 September 1997, five witnesses, including four experts, were heard.

La société Captain Delivery fait encore valoir qu'elle ne pouvait pas géolocaliser le camion puisque M.

A la réception de ce SMS, madame [S] dit avoir réussi à géolocaliser Monsieur [V] grâce à son smartphone, dans le centre commercial (…).

cette lettre préside l’association « Vivre au Boischaut Nord » qui est contre tout projet éolien et on peut donc légitimement douter de son objectivité ; la photographie qu’elle a prise n’est pas géolocalisée

S'il est vrai que, en méconnaissance des dispositions du 6° du I de ce même article, ces plans ne comportent qu'une seule référence géolocalisée, et non les coordonnées géoréférencées d'au moins trois

The Böblingen Administrative Office (Landratsamt) competent to grant the permission concerned, having regard to a technical expert opinion of the Regional Geological Authority (Geologisches Landesamt),

violation of the Convention, the Court reiterates that in Ben Faiza (cited above, § 47), the applicant alleged a violation of his right to respect for his private life on account of the installation of a geolocation