Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de l'association "La Paternelle", dont le siège est Village des Jeunes et Foyer

et débouter les consorts A... de leurs demandes d'indemnisation du préjudice économique, l'arrêt retient que les enfants A... ne subissent de préjudice économique du fait de n'être plus entretenus au foyer

années 1996 et 1997, à concurrence des montants respectifs de 287 415 francs et 286 022 francs, correspondant à la différence entre la moitié de leurs revenus et le total des impôts supporté par leur foyer

[L] un contrat de résidence portant sur un logement dépendant d'un foyer relevant de sa gestion. 2. Par lettre du 10 décembre 2021, signifiée par huissier de justice le 14 décembre 2021 à M.

que, pour l'appréciation du préjudice économique subi par Annick A... et ses deux filles à la suite du décès accidentel de leur mari et père, il convient de rechercher quel était le revenu annuel du foyer

violation des droits de la défense ; " en ce qu'il a été répondu affirmativement à la question subsidiaire n° 2 " X... avait-il, au moment des faits, autorité sur la victime comme la recevant à son foyer

police sont peu étoffés et donc plus facilement connus individuellement de la population ; "- les mêmes policiers qui ont procédé à l'arrestation du jeune Z... étaient intervenus peu avant dans un foyer

protéger les résidents de chacun des Etats contractant contre les doubles impositions, applicable en l'espèce, une personne physique est réputée résidente de l'Etat contractant où elle dispose d'un foyer

le moyen : 1 ) que le juge fixe la pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant en fonction des ressources et des charges de chacun des parents ; que la naissance d'un enfant au foyer

en ses deux branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que les centres d'aide par le travail, comportant ou non un foyer

Orléans, 17 février 2004) d'avoir prononcé l'adoption simple des enfants par leur tante maternelle, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque la personne dont l'adoption est demandée a été recueillie au foyer

/ qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que, lors du contrat de prêt litigieux, les ressources du couple devaient subvenir aux besoins de la famille constituée de quatre personnes vivant au foyer

registre du commerce et des sociétés en qualité de loueurs professionnels, réalisent plus de 23 000 euros de recettes annuelles et retirent de cette activité plus de 50 % des revenus à raison desquels le foyer

titre du complément familial, l'arrêt, après avoir relevé l'impossibilité pour elle d'obtenir une attestation prouvant le versement des cotisations au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, et du préjudice d'établissement lié à l'impossibilité de fonder une famille ; qu'en décidant du contraire, pour intégrer dans le revenu de référence du foyer

selon le moyen, qu'elle avait fait valoir, à l'appui de sa requête, que la société débitrice avec laquelle elle se trouvait en procès lors de l'ouverture de la procédure collective avait, de mauvaise foi

X... à changer plusieurs fois de lieu d'exercice en quelques mois, n'avait pas eu des répercussions négatives sur l'exercice professionnel de M.

au jugement de dire que la caisse doit verser les indemnités journalières pour la période du 16 novembre au 11 décembre 2016, alors « qu'indépendamment de toute volonté de fraude ou de toute mauvaise foi