A... s'est adressé à l'UAP qui lui a refusé sa garantie en prétendant qu'il avait fait une fausse déclaration dans le questionnaire médical, dès lors que, depuis le 20 décembre 1984, il était malade et

inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la souffrance

inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la réparation

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2000), Mme X..., engagée le 1er février

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2019), M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1996), que M.

le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le salarié

Faits et procédure 1.

quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville

inexcusable de son employeur ; Sur le second moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé au demandeur l'intégralité de ses demandes au titre de la souffrance

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 août 2019), l'immeuble appartenant à M. [E] a été détruit par un incendie. Par jugement du tribunal correctionnel, M.

faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société à payer à M.

moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la banque à remettre en l'état les avoirs du compte n° 34 550 X alors, selon le moyen, que rien

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 2014. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa contestation et, en conséquence, de dire

X... et la Société générale ont convenu que le premier rembourserait à la seconde, selon un échéancier qui était précisé, les sommes dont il lui restait redevable au titre des facilités lui ayant bénéficié