incomplète, il appartient au juge qui estime que le rapport est insuffisamment précis de décider de l'audition de l'expert ou d'un complément d'expertise ; que la cour d'appel

] du Parc et Le Clos de la Bourdette, d'ordonner une expertise en donnant à l'expert mission de se faire communiquer sans délai tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa

X... a exercé un recours contre l'ordonnance de première instance qui avait fixé sa rémunération ; Attendu que M.

CIV. 2 / EXPTS MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 999 F-D Recours

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet M.

décembre 1988) de les avoir condamnés à verser à leur ancienne salariée Mlle X... à titre de rappels de salaires, accessoires et indemnités de rupture, une somme ne correspondant pas aux conclusions de l'expert

X... a contesté la décision de la Caisse lui refusant la prise en charge d'une prothèse dentaire; qu'après avoir mis en oeuvre, par jugement du 8 avril 1994, une expertise technique, le Tribunal a rejeté

décidée par le CHSCT sur le fondement de l'article L. 4614-12 du code du travail alors applicable, la désignation de l'expert, le coût prévisionnel de l'expertise tel qu'il ressort, le cas échéant, du

Y..., expert, de la copie du recours formé par M.

Après plusieurs expertises amiables réalisées en 2013 et 2014, l'entreprise principale, soutenant que les désordres qui affectaient les installations réalisées par son sous-traitant étaient de nature décennale

motifs que si, dans son rapport écrit qui a été régulièrement notifié à l'accusé X... et à son conseil les 13 et 14 novembre 1997, sans que ceux-ci aient formulé une quelconque demande de nouvelle expertise

Y... ès qualités ; qu'infirmant ce jugement, la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du "rapport d'expertise" déposé par M. Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M.

involontaire n'étaient pas remplies et que les experts avaient répondu à tous les griefs soulevés par les parties civiles dans leur mémoire ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs

à laquelle le défendeur n'a été ni appelé ni représenté, et n'a donc pas été en mesure de présenter à l'expert ses observations au cours d'une discussion contradictoire ; que dès lors en l'espèce, en

L'expert amiable a considéré que ce dommage ne correspondait pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe alors que le véhicule était en mouvement.

d'appel a par confirmation condamné le demandeur à une peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir exercé

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2002) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que la CPAM fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statua, alors, selon le moyen : 1 / que l'expertise

désignés par le juge d'instruction, après que d'autres experts plus étroitement spécialisés soient intervenus, ont entièrement rempli leur mission, laquelle comprenait la réponse aux questions posées