Codes de loi français

Article ANNEXE I

Ce comité est chargé d'assurer une concertation sur les exigences et standards techniques de gestion des déchets et d'examiner en tant que de besoin les évolutions à apporter à ces exigences ou standards. 4.

Article Annexe Ia

Dans un marché particulièrement concurrentiel, l'ensemble de ces évolutions pousse les entreprises à s'adapter par des moyens variés : - réactivité plus grande aux besoins des clients ; - création de nouvelles gammes de services aux industriels, importateurs

Article 10

assujettie à un salarié et formant une partie de la rémunération variable de ce salarié, qui ne comprennent pas les droits accordés à un salarié conformément aux régimes de retraite de son entreprise ; v) Risque de base : risque de pertes résultant d'une évolution

Article Annexe

Par ailleurs, des facteurs de contingence (caractéristiques de l'organisation, technologie utilisée, évolutions du marché, contraintes légales, dynamique des relations sociales) influencent sensiblement la nature des choix exercés.

Article Annexe Ib (suite)

Les évolutions techniques et technologiques devront notamment être prises en compte.

Article Annexe I c

l'aptitude d'un bien à accomplir une fonction requise Note 1 : après une défaillance, le bien est en panne totale ou partielle Note 2 : une défaillance est un événement à distinguer d'une panne qui est un état (EN 13306 : avril 2001) Dégradation : évolution

LEGIARTI000045077360

. - la conformité aux évolutions de la réglementation, notamment des critères définis au paragraphe III.1.2.1 ; L'intervalle entre deux examens n'excède pas cinq années. III.5.

LEGIARTI000048568968

Trachome en évolution. Y 6 6. Trachome cicatriciel non évolutif, suivant l'état des paupières, des bords ciliaires, des cornées et de l'acuité visuelle (voir index 237). Y 2 à 6 7.

LEGIARTI000022505600

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,5 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article Annexe Ia

La diversité des technologies aéronautiques en constante évolution impose au titulaire du Baccalauréat professionnel aviation générale d'assurer une veille technologique. 2.

LEGIARTI000022505602

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 1,3 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à

Article Annexe I

Cette liste s'adaptera aux évolutions du métier.

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

A compter de 2011, pour le calcul de ce taux de référence, il n'est pas tenu compte de l'évolution de la dotation forfaitaire liée aux variations de la population telle que définie par l'article L. 2334-2 ni des évolutions liées aux éventuelles minorations

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

La stratégie de contrôle intègre pleinement les nouvelles capacités de contrôle offertes aux polices municipales par l'accès au système d'immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire ainsi que les évolutions législatives

LEGIARTI000043683576

recours formé à l'encontre du contrat, d'un acte détachable préalable ou du décret en Conseil d'Etat approuvant le contrat aboutirait à l'annulation du contrat, l'indemnité due au titulaire sera calculée en application des principes dégagés par la jurisprudence

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

entreprises doit en conséquence : ― n'accepter de témoigner de ce qu'il peut savoir au titre des mandats et missions qui lui sont ou lui ont été confiés que dans les cas expressément prévus par la loi et le règlement tels qu'ils sont interprétés par la jurisprudence

LEGIARTI000022505606

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 1 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à IPC

Article Annexe Ia

économique et technique Les différents éléments qui ont fait évoluer l'employabilité sont : l'évolution des activités : enfouissement des réseaux aériens, renforcement des réseaux basse tension, raccordement de production d'énergies renouvelables, évolution

Article Annexe II

L'organisme notifié suit l'évolution de l'état de la technique généralement reconnu; lorsque cette évolution donne à penser que le type approuvé pourrait ne plus être conforme aux exigences applicables du présent arrêté, il détermine si des examens complémentaires

LEGIARTI000022505592

Partage des gains de productivité supplémentaires sur les charges d'exploitation (OPEX) Le facteur d'évolution annuel de 0,1 % sur la grille tarifaire suppose une évolution des charges d'exploitation nettes d'un pourcentage annuel de variation égal à