La salariée fait grief à l'arrêt de limiter à 10 000 euros la somme allouée à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à

en 1988 pour désigner des produits et services relevant des classes 9, 35, 38, 39, 41 et 42, a agi en contrefaçon de marque et violation de son droit à dénomination sociale à l'encontre de la société Euro

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Jacques X... devrait verser préalablement à sa libération une caution de 100 000 euros

L'association Les Glénans et les sociétés MMA font grief à l'arrêt de les condamner à payer aux consorts F... les sommes de 20 845,19 euros, 82 111,76 euros, 2 084,79 euros, 2 000 et 2 000 euros, avec

et 41 700 euros. 2.

[C] était en droit de percevoir 142 431,12 euros pour une atteinte à 100 % et 213 646,68 euros pour une atteinte à 150 % et que l'employeur ne communiqu[ait] pas sur l'atteinte sur l'année considérée"

« 1°/ qu'en fixant l'insuffisance d'actif à la somme de 1 874 006,34 euros, et en condamnant M.

livret A de [E] [D], numéro [XXXXXXXXXX04], ouvert au [12] à hauteur de 10 120,32 euros, - le solde créditeur du compte de la SCI [14], n° [XXXXXXXXXX03], ouvert au [12] à hauteur de 78 922,40 euros,

[G] [M] et Mme [R] [M], Mme [A] [M] et Mme [N] [M], en qualité d'héritiers d'[C] [M], au titre du préjudice corporel subi par [C] [M], la somme de 1 566 824,49 euros, dont il conviendra de déduire les

X... les sommes de 59 148 euros au titre du préjudice matériel et 42 000 euros au titre du préjudice de jouissance ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le préjudice matériel

sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir le procès-verbal de réception dressé lors de la livraison des ouvrages, * une somme complémentaire de 5 000 euros

soit 15 000 euros par machine neuve », ce dont il s'inférait que le nombre de machines d'occasion était de 84 (15 000 euros x 84 = 1 260 000 euros), et que leur prix unitaire ne pouvait être que de 38

X...), - souffrances endurées : 17 000 euros, préjudice esthétique permanent : 20 000 euros, - préjudice esthétique temporaire : 4 000 euros, -préjudice d'agrement : mémoire (dans l'attente de pièces justificatives

[K] s'est acquitté en toute connaissance de cause après service rendu, il y avait lieu de réduire les honoraires relatifs à cette procédure à 30 000 euros d'où un trop perçu de 19 629,89 euros sans faire

d'amende dont 1 000 euros avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.

, - le 8 avril 2010, un chèque d'un montant de 400 euros, - le 6 juillet 2010, un chèque d'un montant de 2 000 euros, - le 30 juillet 2010, un chèque d'un montant de 1 500 euros, - le 28 décembre 2010,

euros.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois S 05-42.263 et E 05-44.690 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2005), que l'EURL