réparation de son préjudice économique, constitué de la perte de chance de percevoir diverses rémunérations en suite de l'exécution du contrat d'exclusivité du 17 novembre 2011, sans préciser l'avantage escompté

CIC en date du 25 février 2011 indiquait à la société AMG Compagnie : "Nous vous confirmons que nous renouvelons nos lignes de crédit en faveur de AMG Compagnie jusqu'au 31 mai 2011, à savoir (i) escompte

l'assemblée générale du 9 juin 1997 paraît donc constitutive d'une altération frauduleuse de la vérité ( ) ; que Louis X... a manifestement agi ainsi en toute conscience et dans le but d'obtenir le résultat escompté

ne saurait être assimilé à de la complicité (arrêt attaqué p. 8 à 10) ; "alors qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que les émissions croisées de traites de complaisance, toutes escomptées

démontrent que l'opération dans son ensemble, n'a pu se réaliser qu'en raison du concert frauduleux existant entre les différents participants au mécanisme mis en place qui avait pour but de permettre d'escompter

au succès de cette action ; que la réparation du préjudice résultant de la perte d'une chance ne peut jamais être égale au bénéfice que le demandeur aurait retiré de la réalisation de l'événement escompté

qui précède, que les moyens frauduleux employés par les prévenus n'ont pas été déterminants de la remise de fonds, que Joël X... qui, jusqu'alors avait effectué des placements auprès de sa banque, a escompté

ceux-ci ont été perpétrés par la remise de lettres de change qui a l'échéance n'ont pas été honorées, les faits s'étant déroulés courant 2003 et suivant plainte déposée le 22 mai 2003 pour une remise à l'escompte

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, qu'en ayant déclaré réparer le préjudice né du gain manqué, par l'allocation de dommages-intérêts équivalant à la totalité de l'avantage escompté

X... son fondateur, après avoir escompté tirer les meilleurs bénéfices d'un rapprochement avec le groupe Tresch, dont la puissance économique apparaît à la lecture d'un hebdomadaire spécialisé et produit

JORIANE sur la SAS ITM SUD OUEST F au titre de l'escompte", Alors que, dans les motifs de l'arrêt, il est clairement et sans équivoque possible indiqué que sa créance ne saurait être intégrée au passif

) ; que cette dernière a eu recours à des sous-traitants ; que, pour obtenir paiement des prestations exécutées, elle a tiré sur la société Lafay deux lettres de change acceptées, qu'elle a fait escompter

Au cours des mois d'avriI à juillet 2013, la société Omnium Textile a remis à l'escompte à la Banque Populaire un ensemble de lettres de change tirées sur ses partenaires commerciaux habituels, à savoir

ESTAQUE, QUI AVAIT ACHETE DES MOUTONS A ADOUE, A TIRE, A L'ORDRE DE CELUI-CI, LE 21 AOUT 1974, DEUX CHEQUES DE 13 696 FRANCS ET DE 12 500 FRANCS ; QUE LA BANQUE BARON A PRIS CES DEUX CHEQUES A L'ESCOMPTE

CHEQUES SANS PROVISION AINSI QUE POUR ESCROQUERIE COMMISE AU PREJUDICE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD (CRCAM), BANQUE DONT LE SECOND ETAIT CLIENT ET QUI AVAIT PRIS EN ESCOMPTE

contre l'arrêt en tant qu'il statue sur l'évaluation du préjudice subi par la SOCIETE FOUCHARD ET CIE au titre des frais généraux occasionnés par un chiffre d'affaires inférieur, fin 1996, à celui escompté

SOCIETE TRANS SUD, TIRA SUR ELLE, QUI LES ACCEPTA, 36 LETTRES DE CHANGE A ECHEANCES MENSUELLES DU 15 MAI 1963 AU 15 AVRIL 1966 ; QU'IL DEMANDA A LA SOCIETE UNION BANCAIRE DU NORD (UBN) DE LES ESCOMPTER

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED), dont le siège social