les éléments versés aux débats contradictoires au vu desquels il a forgé sa conviction ;qu'en affirmant qu'en 1994 le sol du laboratoire de poissonnerie n'était pas équipé de canivaux, de collecte des eaux

S... a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, en rétablissement de l'approvisionnement en eau de son lot et en annulation de diverses assemblées générales de l'association

rubrique intitulée « consistance du logement », dans une sous-rubrique intitulée « pièces et annexes affectées exclusivement à l'habitation », qu'une salle à manger, une chambre, une cuisine, une salle d'eau

chevillage et fixation serait disproportionnée à ces droits, ni n'établirait l'impossibilité du gérant de se loger dans son lot comprenant une entrée, une cuisine, deux chambres, un débarras, une salle d'eau

X... n'établissait pas qu'il exploitait un fonds de commerce dans les locaux mis à sa disposition, au motif inopérant que son activité dépendait d'une alimentation en eau, en électricité et en fourniture

M. que par les confidences faites à des tiers relativement à l'agression sexuelle subie; que l'allégation de X... concernant l'absence de mise à l'eau de son bateau en 1987 est contredite par les déclarations

X..., directeur de la succursale Citroën, le produit était bien un mélange d'huiles usagées, eau, terre, diluant de peinture, ce qui contredit le motif relevant cette incertitude" ; Attendu que les

Code civil et l'autorité qui s'attache à la chose jugée le 20 février 1981 par le tribunal de grande instance de Paris et le 9 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris, en ce qui concerne les charges d'eau

C..., entrepreneur, qui a mis en place un générateur mural à gaz, destiné à la fois au chauffage et à la production d'eau chaude, les époux A..., maîtres de l'ouvrage, se plaignant de l'insuffisance du

connu la cause des désordres, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; 2 ) qu'ayant constaté que Mme X... avait signalé, en 1986, au syndic le problème de l'évacuation de l'eau

lequel ne peut être défini qu'eu égard à la composition et à la superficie du logement ; qu'en l'espèce, l'expert a constaté que les locaux loués comportaient une cuisine, une chambre, et une salle d'eau

a vendu aux époux A... une parcelle jouxtant les autres biens acquis; que, courant avril 1985, un effondrement s'est produit à l'extrémité nord-est de l'étang, dans lequel se sont engouffrées les eaux

de logements, soit le confort de l'immeuble ; qu'ainsi, la cour d'appel devait rechercher si les travaux invoqués, consistant, notamment, en l'agrandissement de la cuisine et la création d'une salle d'eau

Z... du 20 octobre 1995, soit postérieure au jugement, d'où il résultait que lors des orages, des infiltrations d'eau se produisaient ; que la cour d'appel qui a affirmé qu'il n'y avait pas de production

contestation de son adversaire ; qu'en l'espèce, la société avait précisé, dans ses écritures d'appel, que la température des volailles pendant leur séjour à l'usine était assurée, soit par courant d'eau

conventionnelle de représentativité, en l'occurrence de celle officiellement reconnue par l'ensemble des partenaires sociaux qui ont fait naître, le 26 juin 1984, le comité de groupe de la compagnie générale des eaux

Galve à modifier sous astreinte les descentes de gouttières qu'il avait fait placer pour recevoir les eaux pluviales de son toit qui se déversaient sur le fonds de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 93-43.685, F 93-43.686 formés par : l'Eau Vive - Maison de Retraite, dont le siège