retenue par le premier juge, ni le harcèlement moral rejeté par celui-ci en l'absence d'un préjudice distinct du préjudice réparé au titre de la discrimination ; Considérant, si le pouvoir de direction

conclu avec la société [4] dont il était le président, il a personnellement et effectivement accompli des actes de direction de la société cotisante.

régulière ; il n'est pas possible de s'assurer de la régularité de la composition de la commission ni de la motivation de l'avis ; faute de communication de l'avis, elle a été privée de la possibilité d'effectuer

régionale), il est convenu entre les parties que la désignation du délégué syndical d'établissement interviendra (en fonction des conditions d'effectifs) sur le périmètre des sociétés, et non au niveau

minimal de revente, que les indications données impérativement en ce sens par la SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction

dans le cadre du travail, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la révélation tardive d'amiante dans la composition des tôles recouvrant la toiture de ce hangar conduit la subdivision de la direction

: / - la sous-direction des effectifs, des parcours et des compétences ; / - la sous-direction du dialogue social, de la réglementation et de la valorisation des ressources humaines. / (…) III – La sous-direction

sous la direction d'une personne qualifiée et affectée à cette tâche dans des conditions lui permettant d'assurer une surveillance effective des opérations ; en manquant totalement à ces obligations mises

Il s'ensuit que toutes les diligences ont bien été effectuées par le Préfet dans la mise en 'uvre de la mesure d'éloignement.

du syndicat des services CFDT 36 ne conteste en outre pas sérieusement que les mesures transitoires mises en place en 2015 et 2016 avec ceux des salariés qui avaient adhéré aux propositions de la direction

cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des chefs d'usure et d'omission de mention du taux effectif

agréés, l'a condamné à 102 amendes de 50 francs chacune ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 3 et 6 de la Directive

à la direction de l'entreprise ; que, pour dire que les dispositions sur les heures supplémentaires n'étaient pas applicables à M.

X... et du fait de son accord exprès et qu'il n'était pas fondé à mettre en cause le chef-comptable, voire la direction du magasin, tout en constatant, par ailleurs, que ses fonctions ne lui permettaient

Par courrier en date du 3 mai 2018 remis en main propre, la société Satfer France a dispensé [E] [Z] d'effectuer son préavis au-delà de cette date, lui indiquant que le versement d'une indemnité compensatrice

avec plusieurs mois de retard, qu'il les a atteints étant noté que son chiffre d'affaires devait inclure les résultats du client Doregrill; qu'il n'a pas bénéficié d'un accompagnement en l'absence de direction

inévitablement dans la pratique, si une comptabilisation très précise n'a pas (été) effectuée, à une confusion des activités personnelles de conseil de Michel A... et de celles des sociétés Technogram

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier