R... des fins de la poursuite et débouté la CPAM du Rhône de toutes ses demandes à l'encontre de M.

Alexandre Z..., 2 / de Mme Halina A... épouse Z..., demeurant ensemble ... (16e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

mises en examen avaient parfaitement conscience qu'elle "débloquait" selon leurs propres termes et qu' "il allait falloir la briefer colossalement un peu à l'avance" en prévision de la convocation devant

sans répondre aux conclusions du demandeur faisant valoir que le principal témoin à charge s'était rétracté et que les dépositions de l'autre témoin à charge étaient empreintes de contradictions multiples

Sur les manquements de l'employeur à son obligation de sécurité et de loyauté La salariée fait valoir qu'en dépit de ses multiples demandes verbales et écrites entre 2012 et 2016, son employeur n'a

M... a justifié avec retard l'absence pour arrêt maladie du 8 au 13 juin 2009, sur demande de son employeur du 11 juin 2009, et il s'est vu adresser une demande pour la journée du 23 janvier 2008 et n'a

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

démontrent d'une part que l'occupante avait toute latitude pour reprendre possession de son matériel, dès après l'expiration de la convention, d'autre part que celle-ci n'en a rien fait, en dépit des multiples

Cette demande fut rejetée par ordonnance du 29 mai 1996.

la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande

X... a en réalité effectué des horaires beaucoup plus importants, qui ont fait l'objet de multiples demandes de régularisation, accueillies par des insultes et des violences; les éléments d'appréciation

La SAS ICEF n'a pas répondu aux multiples demandes de M. [J] qui réclamait ses documents de fin de contrat, ne lui a pas fourni de travail ni versé de salaire de avril 2022 à janvier 2024.

décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol aggravé, violences avec arme et infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

contrairement à ce que soutient Mme [Z], elle n'a pas réglé seule les impôts du couple, mais que c'est lui au contraire qui a réglé seul les impôts pour la période de 2006 à 2011 ; qu'il a présenté de multiples

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.

de mise en liberté de le demandeur ; " aux motifs qu'après avoir entendu à l'audience publique du 3 mai 2017, le président en son rapport oral, le ministère public en ses réquisitions, M.