Codes de loi français

Article Annexe III

Essai du type VI Les essais d'homologation doivent se dérouler dans l'ordre suivant : - vérification de la conformité du véhicule représentatif de la famille et respectant les exigences mentionnées au 7 de la présente annexe ; 12.

Article 3

. - aux personnes ayant le pouvoir de l'engager ; De façon générale, le titulaire est tenu de notifier sans délai à l'acheteur toutes les modifications importantes concernant le fonctionnement de l'entreprise pouvant influer sur le déroulement du marché

Article 12

Le directeur général : 1° Prépare le programme d'activités et en assure le bon déroulement ; 2° Prépare le budget de l'établissement public ainsi que les décisions modificatives et veille à leur exécution ; 3° Prépare les délibérations du

Article 91

Il se déroule devant un jury de quatre membres désignés par le président du Conseil national des barreaux sur la liste nationale prévue au troisième alinéa de l'article 86.

Article 4

Chacune de ces épreuves se déroule en trois heures. Le jury arrête les sujets des épreuves écrites auxquelles doit être soumis le candidat. Ces épreuves sont organisées de manière à assurer l'anonymat des candidats.

Article 4 ter

Lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, le fonctionnaire stagiaire absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé

Article 5-1

Lorsque le stage se déroule pour tout ou partie dans un établissement assurant la formation de fonctionnaires, l'agent stagiaire absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé à se

Article 6

Un procès-verbal des opérations du concours signale les incidents survenus éventuellement lors du déroulement du concours dans les centres d'épreuves. Le responsable local signe ce procès-verbal et l'adresse au Centre national de gestion.

Article 2

la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux ; -les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs ; -lors du déroulement

LEGIARTI000036925931

. - Les modalités pratiques du concours ainsi que la composition des dossiers de candidature sont régies par l'instruction n° 3771/DEF/DCSSA/RH/PF du 10 mars 2009 modifiée relative à l'organisation et aux modalités de déroulement des concours sur titres

Article 9

En cas d'impossibilité de réunir les membres du conseil dans un même lieu physique, les réunions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence.

Article 235

Le bâtonnier de ce conseil de l'ordre informe les bâtonniers des barreaux dont les membres font l'objet d'une vérification de leur comptabilité du déroulement de cette opération ainsi que de son résultat.

Article 11

Il veille, sans préjudice des compétences du conseil d'administration, au bon déroulement des missions confiées à l'établissement et entend le directeur général exécutif en tant que de besoin.

Article R622-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 01

Lorsque l'inventaire est établi par le débiteur en application de l'article L. 622-6-1, celui-ci tient informés l'administrateur, lorsqu'il en a été désigné, et le mandataire judiciaire du déroulement des opérations.

Article R742-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 80

Le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce se déroule devant un jury national qui choisit le sujet des épreuves.

Article R125-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

La réunion se déroule dans un délai de trois mois à compter de la réception de cette demande. L'ordre du jour des réunions est fixé par le président après consultation du bureau.

Article Annexe

Direction de projet Elle se déroule essentiellement pendant la phase projet définie par l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé ; elle consiste pour les enseignants à encadrer le développement des travaux personnels des étudiants en vue de l'obtention du diplôme

Article L2242-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71

La même obligation incombe aux groupements d'employeurs ; 4° Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Article R4721-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 86

Cette mise en demeure se déroule selon les deux étapes suivantes : 1° Dès le constat de la situation dangereuse, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 demande à l'employeur de lui transmettre par écrit, dans un