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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01382

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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CC

civ1

6137217acd580146773f418a

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f335b

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484b1

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

d'assurance de groupe dit de prévoyance souscrit auprès de la compagnie La Mondiale par son employeur, est décédé le 28 décembre 1987 des suites d'un accident de la circulation ; qu'après avoir versé aux consorts

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f158c

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c5d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400568

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

le plus ancien faisant fonctions de président et conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128eb

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

formée à l'encontre de la banque tirée, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle avait constaté des fautes de la banque tirée à l'égard du tireur, spécialement le manquement à son obligation de conseil

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9509

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Kuhnmunch, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Canivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c5

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100768

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Chauvin, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300465

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Boyer, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9ae5

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mme Blohorn-Brenneur, M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741ebb2

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

subsistant, suivant lequel il appartient toujours à la partie concernée de désigner, en cas de pluralité de conseils, l'avocat le plus apte à recevoir les convocations et notifications de procédure et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100485

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00439

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Déglise, conseiller rapporteur, M. Maron, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3e

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Arnould conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fb2

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Gougé, conseiller rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100192

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle