par Yves B... et qui circulait dans le sens Douvaine-Thonon a été heurté par la moto conduite par M.

stipulée au bail ; Attendu que la société Paris Look fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses d'échelle mobile sont illicites dès lors que leur application conduit

1997, qui pour homicide, blessure involontaires et infraction au Code de la route, a condamné le premier à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende, 1 an de suspension de permis de conduire

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

, procédé à des recherches sur sa situation financière et avait exigé qu'il lui remette des pièces actualisées et précises permettant d'en justifier et si cette vérification aurait pu la conduire

a indiqué que le sac contenait 27 000 euros en billets de banque en fournissant des explications contradictoires sur l'origine de ces espèces ; que ces éléments ont conduit les policiers à interpeller

[D] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 2 juillet 2021, qui pour conduite après usage de stupéfiants et conduite malgré suspension du permis

K... a été heurté par un ensemble semi-remorque, appartenant à la société Jeavons transports, conduit par M.

X... a reconnu être entré dans le bureau de son associée, avoir forcé à l'aide d'une barre de fer deux de ses placards, et avoir ensuite consulté de nombreux dossiers qui s'y trouvaient, il a nié avoir

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire

personne de Mme C..., en laissant à la charge de la victime une part de responsabilité dans une proportion de moitié ; "aux motifs qu'il résulte tant de la violence de l'impact entre la voiture conduite

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abelkrim Y... pour récidive de conduite sous

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui l'a condamné, pour contraventions au Code de la route, à 2 amendes de 1 500 francs et 800 francs et à la suspension de son permis de conduire

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sans respecter les distances de sécurité sur un ouvrage routier présentant

Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué énonce que les faits ont été commis dans la continuité d'une poursuite du véhicule alors conduit par un premier conducteur dans des conditions particulièrement

circuler leurs camions de front et avec un léger décalage; que l'accident ne se serait pas produit si des instructions plus précises leur avaient été données sur la position de leur véhicule et si le conducteur

[G], expert judiciaire, récapitulant, pour chaque mois, à partir des données extraites de la carte de conducteur de l'intéressé, le nombre d'heures ''conduite - travail - dispo'', d'une part, et les heures

Je savais que je ne pouvais pas la conduire.