Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

-conducteur du véhicule Renault 9-, sans se prononcer sur la gravité de la faute de M. X...

terrestre à moteur ne peut être fondée que sur les dispositions de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et la victime d'un tel accident a droit à la réparation de son dommage par le conducteur du véhicule

La faute de la victime ayant contribué à la réalisation de son préjudice doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident.

Erwan E..., circulant dans le même sens, s'arrêtait dans sa voie de circulation pour laisser la conductrice du véhicule Renault Clio faire sa manoeuvre ; qu'au même moment un véhicule BMW conduit par M

Ayant subi de graves blessures il a attrait avec son épouse Nicole Z... et ses enfants Nicolas, Julien et Alexandre dument représentés pour les enfants mineurs par leur mère, la conductrice du véhicule

et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan X... - passager transporté dans le véhicule du prévenu -, véhicules tous deux impliqués dans l'accident" ; "alors

Franck X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état

B., conducteur du véhicule impliqué dans l'accident, une communication judiciaire relative aux poursuites intentées contre lui.   7.

S'agissant de l'indemnité provisionnelle de 3 000 euros revenant à Madame E... épouse B..., celle-ci doit être mise à la charge de Monsieur Y... en sa qualité de conducteur d'un véhicule impliqué et alors

G..., conducteur du véhicule impliqué, Mme D... G... a sollicité de la Compagnie d'assurances Groupama Antilles Guyane (la Cie Groupama), le remboursement de ses frais d'avocat.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2011), que la société GMF assurances, assureur du conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation, a conclu avec la mère de la victime

unique du pourvoi n° N 09-16.055 : Vu les articles L. 211-9, dans sa rédaction alors applicable, et L. 211-13 du code des assurances ; Attendu que l'assureur qui garantit la responsabilité du conducteur

L..., respectivement mère et soeur du défunt, soutenant que le tracteur conduit par M. S... B... et appartenant à M. M...

En l'espèce, il n'est pas discuté par les parties que les véhicules conduits par Mme [T] et par M. [D] sont impliqués dans l'accident de la circulation survenu le 18 octobre 2016.

I..., s'arrêtait à une vingtaine de mètres, dans le même sens que la BMW ; que la BMW conduite par M.

d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation ou de son assureur qui a indemnisé les dommages causés à un tiers s'exerce contre le conducteur d'un autre véhicule impliqué

B..., en soutenant qu'ils étaient conducteurs de véhicules impliqués dans l'accident ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter