; que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, M.

[N], la cour d'appel a dénaturé le bordereau des pièces communiquées annexé aux conclusions d'appel de Mme [R], en violation du principe sus énoncé. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge

le jugement, alors, selon le moyen, que si par application des articles 960 et 961 du nouveau Code de procédure civile, les conclusions d'appel des parties ne sont pas recevables tant que ne sont pas

Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu, d'abord, que, dans ses dernières conclusions

de la mise en état par voie électronique le 26 avril 2023 aux fins de : - Déclarer irrecevables les conclusions d'appel de M.

[R] de l'acquérir, la cour d'appel, a privé sa décision de motifs suffisants, en violation de l'article 455 du code civil ; 3°/ que les époux [S] faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel que

Elle a notifié ses conclusions d'appel le 25 juillet 2023. 3.

doit rechercher si ces contradictions n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir, dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées

décision de base légale au regard des articles 544, 1315 et 1353 du code civil. 5) ALORS QUE dans leurs conclusions d'appel récapitulatives n° 2 (p. 28, al. 1 et 2), M.

Z... en cause d'appel (pièces d'appel n° 38-1 à 53) ni examiner les nouveaux moyens qu'il avait formulés (en partic. conclusions d'appel, p. 34-36 ; comp. production n° 6, conclusions de première instance

que l'avaient constaté les premiers juges ; que, de quatrième part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de Mme

a privé sa décision de base légale au regard de l'article susvisé ; 2 ) qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel faisant précisément valoir que M.

a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel, la société Alsetex soutenait que M.

en conséquence, condamné l'employeur à verser une somme à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents et une somme pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions

[L] de l'acquérir, la cour d'appel, a privé sa décision de motifs suffisants, en violation de l'article 455 du code civil ; 3°/ que les époux [K] faisaient valoir dans leurs conclusions d'appel (p.

Y..., communiqué au représentant des créanciers, une lettre du 3 août 1990, à laquelle se trouvait joint un relevé de compte, justifiant de l'évolution à cette date, du compte ; que dans ses conclusions

a de nouveau dénaturé les conclusions d'appel de M.

des textes susvisés ; " alors que 2°) au surplus, dans ses conclusions d'appel (p. 4), la demanderesse avait démontré-chiffres à l'appui-que le compte courant entre la société et Mme Y...