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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04178_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

janvier 2016 au 31 août 2019 et a condamné la commune du Tampon à lui verser les sommes dues au titre de l'IEMP applicable à la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2019, calculée sur la base du coefficient

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2109886_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'instruction que l'administration n'a pas appliqué, pour le calcul des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles M. et Mme B ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, le coefficient

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2110575_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

l'article 158 du code général des impôts : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201092_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

. / Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/ S, dans laquelle S est la surface du logement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401245_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2015, à (…) 10,06 € en zone B 1 (…) Aux plafonds de loyer définis à l'alinéa précédent, il est fait application d'un coefficient

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02345_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul des cotisations supplémentaires en appliquant, pour le calcul du montant de la consommation du dirigeant, des pertes et des offerts, le multiplicateur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22058_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

modulation de son indemnité spécifique de service et le coefficient multiplicateur de la prime de rendement et de service au regard de sa manière de servir, puis de procéder au versement des sommes dues

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba9e6533d460de3d955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Elle fait valoir : ' qu'elle avait accepté d'acquérir les actions de la société ItinSell X à un prix six fois supérieur au coefficient multiplicateur dans le cadre d'une bonne entente entre les parties

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675224

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Aux termes de l'article 3 : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et 3 pour tenir compte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02051_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

sociaux auxquelles ils ont ainsi été assujettis au titre des années 2013 et 2014, et des pénalités correspondantes, a été partiellement admise, l'administration fiscale ayant abandonné l'application du coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86514

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

BITAN était gérant ; qu'ils constataient, que la moyenne des coefficients multiplicateurs entre le prix d'achat et le prix de vente affiché en magasin était de 6,43, entre le prix d'achat et le prix réellement

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200426_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105515_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le montant de ces plafonds est obtenu par l'application de coefficients multiplicateurs, fixés par arrêté en fonction de la zone géographique, au montant du plafond de loyer mentionné au 2°. () / Le résultat

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1912847_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1912850_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1913001_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_1913007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article 3 du même décret : " Chaque critère est affecté de taux de référence annuels en points auxquels est appliqué un coefficient multiplicateur d'ajustement pouvant varier entre 0 et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03686_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

compte des achats non comptabilisés réalisés auprès de la société Houter, et sont fondées sur le nombre de boîtes à pizza, sur une reconstitution matière à partir de la farine, et sur l'application du coefficient

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205796_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

prime de résultats exceptionnels prévue au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé, le montant annuel de base de la prime est fixé à 100 €, auquel peut être appliqué un coefficient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1811009_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de la commune est entachée d'illégalité en ce qu'elle détermine le mode de calcul de l'indemnité de performance et de fonctions sans préciser le plafond applicable à chacune des deux parts et les coefficients

Source officielle