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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00900
27 septembre 2011
27 septembre 2011
X... en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA Clinique du Quercy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00416
16 avril 2013
16 avril 2013
troisième moyen : Attendu que le directeur général des finances publiques fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a retenu pour fixer la valeur vénale du bien litigieux une cession
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c100
27 mai 2008
27 mai 2008
La prise de possession de Madame Martine Z... et Mademoiselle Béatrice A... est fixée à la date de la cession.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03335
29 juin 2016
29 juin 2016
G... quant à l'implication de M. L...
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec69
20 avril 1977
20 avril 1977
DE L'ARTICLE 6 DU DECRET N° 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968, PRIS EN APPLICATION DE LADITE LOI ET PUBLIE LE 25 NOVEMBRE, QUE LES RESIDENTS SONT TENUS DE PROCEDER AU RAPATRIEMENT ET, LE CAS ECHEANT, A LA CESSION
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301786_20250211
11 février 2025
11 février 2025
euros ; - le service vérificateur a commis des erreurs dans le calcul des montants des moins-values reportables au titre de chaque année ; - au titre de l'année 2017, la perte constatée sur cession
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007975507
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Y..., séquestre des fonds provenant de la cession du fonds de commerce de M.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434383.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401948 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434385.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1308679 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434386.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401981 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434387.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401949 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401939 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1308602 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1308383 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1308604 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401980 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401953 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1400035 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1401940 du 26 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.
Source officielleciv1
61372128cd580146773f1745
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Raoul Z... déclarant agir comme secrétaire du cercle et au nom de celui-ci, ainsi qu'en annulation de la cession subséquente du bail intervenue le 10 novembre 1980 au profit des époux X... avec l'autorisation
Source officiellePage 49 sur 275