Monsieur [W] a avalisé ce billet à ordre.

Condamne solidairement la SAS BE RENOV' et monsieur [P] [G] au titre de son aval, à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et au titre du billet à ordre, la somme de 12 576,94 euros, assortie d'intérêts

de créance de la banque, soit 300.000 - 82.463,17 (montant dû sur le billet après «amortissements partiels») = 217.536,83 ; que même si la SA GROUPE BAUME pouvait parfaitement transférer ces paiements

de sa créance à cette date, au titre de sa facilité de caisse, et non éteinte par des remises subséquentes ; que la remise en compte, fût-ce au moyen de billets à ordre escomptés par la banque, vaut paiement

[F]. 2 ) Sur la demande en paiement de la banque A) au titre du prêt n° 221124 et des deux prêts constatés par billets à ordre n° 302428 et n° 310845; Considérant que M.

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

, lui rappelant la possibilité de régulariser la situation en procédant au règlement et en communiquant un formulaire type précisant la nature de l'erreur et le motif du retard de règlement de la banque

UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 557 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 120 ET 185 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL SUR UN BILLET

les scellés n° 1 à 10 et 13 à 25 et non la somme de 479 000 francs saisie dans le cadre d'une procédure distincte ; ""cette procédure, du chef de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier

A ce titre ils sollicitaient que leur soit alloué, à titre de dommages et intérêts, une somme au moins égale à celle réclamée par la banque au titre de l'aval donné par les consorts [M] sur un billet à

Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.

Guy Y... en sa qualité de caution de la société Y... ; 06 MARS 2008 No / 6 Attendu que la banque agit également en paiement d'une somme de 152 449, 00 € en vertu d'un billet à ordre du 05

AYANT REALISE DES OPERATIONS D'EMPRUNT EN SON NOM PERSONNEL AVEC LES CLIENTS DE LA BANQUE, AUX MOTIFS QU'IL A ABUSE DE SA QUALITE VRAIE DE DIRECTEUR DE BANQUE POUR DONNER UNE APPARENCE DE SINCERITE A

régionale de l'Ouest (la banque) a consenti une ouverture de crédit à M. et Mme X... et a passé avec eux une convention de compte courant ; que M.

D'ailleurs, par courrier du 18 janvier 2013 la banque apportait 'une rectification en ce qui concerne le courrier de dénonciation de la société Générale au titre du billet de trésorerie de 200K€' et indiquait

X... a nanti, le 20 novembre 1992, au profit de la banque le certificat de dépôt d'une somme d'argent matérialisé par un billet à ordre endossé par cette banque à titre pignoratif ; qu'après que cette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société BNP Paribas (la banque) a consenti le 1er mars 2002 à la société Chauffage

S'agissant des douze retraits effectués au distributeur automatique de billets, le juge a retenu que les impressions écran fournies par la banque étaient insuffisantes pour apporter la preuve que ces opérations