promotionnelle qu'il avait lancée en faisant imprimer et diffuser un catalogue d'articles à prix réduits, avait reçu cet accord exprès ; qu'en écartant ce grief au motif que "rien n'établissait qu'il n'ait reçu l'aval

l'arrêt de dire que le conseil régional bénéficie à son encontre d'une créance de garantie d'un montant de 6 116 399,97 euros au titre de la convention du 5 décembre 2011, alors « que toute caution, aval

CIC EST réplique que : * [Q] a apposé sur le contrat de prêt la mention « bon pour aval à concurrence de la somme de cinquante mille euros en principal, plus intérêts, commissions, frais et accessoires

étant la conduite particulière d'alimentation d'un immeuble, depuis et y compris la prise d'eau pratiquée sur la conduite publique jusqu'au point de livraison, à l'exclusion du joint de raccordement aval

X..., celui-ci ne lui n'apparaît vraisemblablement pas être l'auteur de la signature figurant sous la mention bon pour aval. Attendu que la signature de M.

Article 3 : Les conclusions d'appel du syndicat du Clain aval et de la société SMACL assurances SA sont rejetées.

autorisation d'exploitation de la chute hydraulique de la centrale Dognen sur le gave d'Oloron sur la commune de Dognen, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le débit réservé à 10m3/s en aval

A, PAR DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 4 MAI 1963, DECLARE DONNER SON AVAL, " EN QUALITE DE CODEBITEUR SOLIDAIRE " POUR LE PAYEMENT D'UN CERTAIN NOMBRE DE LETTRES DE CHANGE TIREES PAR L'UNION ECONOMIQUE

X..., directeur commercial de la société Bussoz, s'est porté aval de ces lettres ainsi que caution solidaire du remboursement de tous ces prêts ; que des incidents de paiement étant survenus, la société

..., le 15 mars 1983 au plus tard, les 100 parts sociales qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée Pizzeria Etna "moyennant le prix de 20 000 francs et à la condition formelle que les avals

U... n'a pas revendiqué la propriété des surfaces des biefs amont et aval ; qu'elle fait remarquer que le rapport Q..., établi de manière non contradictoire par la partie appelante, souligne également,

X... du dommage né de ce que les parties de fonds situés en aval à proximité de la limite ne sont pas utilisables sur quelques mètres en raison du risque d'érosion et que M.

Costasil "au titre de diverses fournitures et matériaux et de trois traites pour un montant global de 392 432,95 francs" et que le débiteur de plusieurs dettes conserve, en dépit du cautionnement ou de l'aval

La hauteur des bâtiments sera limitée à deux niveaux avec un maximum de 7 mètres mesurés à l'égout de la toiture à compter du point aval de la construction ..." ; Considérant que pour l'application des

LE TITRE COMME DEVANT PAYER ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LA SOCIETE INTERCONTINENTALE D'ECHANGES COMMERCIAUX (S.I.E.C.), ACTUELLEMENT EN REGLEMENT JUDICIAIRE, EST ENGAGEE, NON COMME DONNEUR D'AVAL

ET DES DONNEURS D'AVAL SOCIETE LAGM ET Y... ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF DEFERE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LAGM, SEULE APPELANTE, DE SA PRETENTION SELON LAQUELLE SI LA CONVENTION

REJETER CETTE DEMANDE PAR DE SIMPLES AFFIRMATIONS QUI SERAIENT D'AILLEURS EN CONTRADICTION AVEC LES CONSTATATIONS DE FAIT SELON LESQUELLES LE PASSAGE DE LA SKIEUSE D'AMONT AURAIT DESEQUILIBRE LA SKIEUSE D'AVAL

A DECLARE AVOIR ETE APPEL AU DEBUT DE JUIN 1966 POUR SOIGNER SON CLIENT QUI SE PLAIGNAIT D'AVOIR AVALE UN MORCEAU DE VERRE QU'IL AVAIT REJETE PAR LA SUITE AVEC DES DOULEURS ET DU SANG : QUE CE PRATICIEN