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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372101cd580146773f0323

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Essonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f037f

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

1er juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Monsieur Thierry X..., demeurant à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b4

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Ghislaine demeurant ... à Saint-Maximin (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b5

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

Corinne demeurant ... à Saint-Maximin (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14

Source officielle
CC

soc

61372102cd580146773f03b7

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse, au profit de la société anonyme d'HLM, LE NOUVEAU LOGIE, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f0437

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Bouches du Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f043e

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372103cd580146773f045a

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société GELADOUR, dont le siège social est Z.I. à Labenne (Landes), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0495

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

(Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er juin 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04aa

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

spéciale des mineurs), au profit de Monsieur le directeur de la solidarité départementale 1, rue d'Assas, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04b3

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Jean demeurant ... (2ème) (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04b4

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société CLAREL'S BOUTIQUE, dont le siège social est ..., Le Port (Ile de la Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0557

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Robinson (Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0594

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Charles demeurant ... 3 à La Ferté Mace (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f059d

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

ès-qualités de Mandataire liquidateur de la société Des Transports PAUQUET Z..., demeurant ..., 2°/- L'AGS dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Gérard demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 avril 1989, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a7

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DES ADULTES RURAUX (ANFOPAR), dont le siège social est ... (11ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a8

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Gilles demeurant Le Bourg, Mariol à Saint-Yorre (Allier), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06a5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Alain demeurant Châlets de Betaigne, Laronxe à Saint-Clément (Meurthe et Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0731

Cassation

28 septembre 1989

28 septembre 1989

(Hauts de Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents

Source officielle

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