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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50426
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50460
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50440
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50436
4 juin 2026
4 juin 2026
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100630
4 juin 2009
4 juin 2009
. : Vu les articles 611-1 et 978 du code de procédure civile dans leur rédaction du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101182
25 novembre 2009
25 novembre 2009
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avertissement délivré à la SCP Waquet Farge Hazan : Vu les articles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00590
16 juin 2009
16 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que Maurice X... s'est pourvu en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100627
28 mai 2014
28 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301473
8 décembre 2009
8 décembre 2009
1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu que la société Setech France et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200572
9 avril 2009
9 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article 1015
Source officielleciv2
6137248fcd580146774167f3
1 février 2006
1 février 2006
X... n'a ni remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié aux défendeurs un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé à l'article 978 du nouveau
Source officiellecomm
6137249fcd5801467741709d
28 juin 2005
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, alinéa 1er, et 981 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleciv1
61372472cd580146774158f1
12 avril 2005
12 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article
Source officielleciv1
61372472cd580146774158f4
12 avril 2005
12 avril 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article
Source officiellecomm
613724accd580146774176c4
11 juillet 2006
11 juillet 2006
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en tant que dirigé contre l'arrêt du 21 novembre 2003 : Vu l'article
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c326
18 septembre 1992
18 septembre 1992
Attendu que, par requête du 24 juin 1992, Dominique X... nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01214
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101186
25 novembre 2009
25 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi , relevée d'office après avis donné au demandeur dans les termes de l'article 1015 du code de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00149
22 janvier 2008
22 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Vu l'article 978, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00490
12 mars 2008
12 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi soulevée par le défendeur au pourvoi : Vu les articles 978 et 980 du code de procédure civile ;
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