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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70669

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 représentée par Me Natalie CREISSELS - #C0255 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles

Source officielle

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TJ

Chambre 04

69de86a6cdc6046d473c3778

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 15 octobre 2025 et invité l’ensemble des parties à faire leurs observations sur un traitement sans audience publique des ultimes demandes sur lesquelles il est sursis à statuer, conformément à l’article

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d11

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Pierre-emmanuel TROUVIN de la SARL CABINET TROUVIN - #A0354 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef064fbb79e8fd3d32e86

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO - #P0102 ORDONNANCE DE CLÔTURE ET INJONCTION A MEDIATION Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68681cbf4965b5d9df315e4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que ces circonstances, ainsi révélées postérieurement à l’ordonnance de clôture, constituent une cause grave justifiant sa révocation d’office par le juge de la mise en état, conformément aux articles

Source officielle
TJ

JAF2

69a95897cdc6046d47953663

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil du demandeur en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a959eacdc6046d4795524c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Novembre 2025 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil du demandeur en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a95efacdc6046d4795c222

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

69a9639fcdc6046d4796297e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

670d7e4dfd34b5f8838b543a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c98

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc26062552e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF3

67f6d904a9d5adc260625535

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6a19f5fecdc6046d476a9ffd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël DARTOIS, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article

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TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b2c3ea43407b9fb9d46

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] de la SELARL ALTANA - #R021 représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

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TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b323ea43407b9fb9f4e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Antonio ALONSO - #P0074 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d84e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Me Christophe ADRIEN - #C1145 représentée par Me Maher NEMER - #R0295 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bf6af9fd1f8094d938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentée par Maître [S] [B] - [L] de la SELAS AGN AVOCATS [Localité 2] - #K0107 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3c06af9fd1f8094d975

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Me Pierre-henri LEBRUN - #A0105 représenté par Me Noémie TORDJMAN - #P0124 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

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TJ

JAF2

670443cf8d5cd4a875981c9f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

2024 tenue par Monsieur Hervé BENETON, Vice-président, assisté de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu le dossier déposé au greffe par le conseil de la demanderesse en application des dispositions de l’article

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