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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
L. 511-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déduisant également l'existence d'un lien de subordination de la prestation de travail réalisée par les stagiaires pendant le module "d'adaptation en ligne",
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126995d554c55098ec2b35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur ce, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale énonce que pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01979
20 novembre 2013
20 novembre 2013
L 1152-1 et L 1154-1 du Code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332e332ee8579f54142821
13 septembre 2017
13 septembre 2017
L8221-5 et L8223-1 du code du travail.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les motifs y exposés, Vu les pièces produites, Vu les articles 145, 249, 490 à 495, 874 et 875 du Code de procédure civile, et L. 153-1 et suivants du Code de commerce, Vu les articles
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Albert YQ..., demeurant 64300 Lanneplaa, 75 / M. Yves YR..., demeurant ..., 76 / M. Louis YS..., demeurant ..., 77 / M.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db12c124f4fd8d67304
24 avril 2025
24 avril 2025
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407042_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et en tout état de cause à ce qu’il soit mis à la charge de l’association requérante une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
4 avril 2025
MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Aux termes des articles L142-1 8° du code de la sécurité sociale et des articles L241-6 3°a et L241-9 alinéa 1 du code de l’action sociale et des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC007219310
17 mai 2016
17 mai 2016
Article 94 “1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
4 juin 2012
4 juin 2012
500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile Le tout avec exécution provisoire.
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Lionel XU..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ..., 74 / Mme Raymonde O..., épouse Q..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 75 / M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD006702101
27 janvier 2009
27 janvier 2009
Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites complémentaires (article 59 § 1 du règlement).
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540f
9 janvier 2001
9 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-I du Nouveau Code de Procédure Civile. -1-- GREFFIER lors des débats
Source officielleChambre Sociale
6a19229ccdc6046d47533824
28 mai 2026
28 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 14 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200368_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article L. 161-1 du code minier selon les cas ". 8.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Suivant dernières écritures, Mme [R] [Y], sollicite : VU les articles 56 et 114 du Code de procédure civile, VU les articles L. 121-1 et L. 121-6 du Code de la consommation, VU l'ensemble des pièces
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401242
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Bertrand AU..., demeurant ..., 130°/ de Mme veuve François AV..., demeurant 69210 Sourcieux-les-Mines, 131°/ de M. André BW..., demeurant ..., 132°/ de M.
Source officielleQuatrième Chambre
65a82729228119c903223118
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Au vu de l’âge de Madame [U] à la date de consolidation (81 ans), il y a lieu de fixer l’indemnité à la somme de 1 650,00 Euros le point, soit (1 650 x 75=) 123 750,00 Euros.
Source officiellePage 49 sur 174