Elle sollicite au terme de cet acte, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil, ainsi que 695 et 700 du code de procédure civile, de : Condamner Madame [X] [F] à verser à la société CENTRAL AUTOS

* [Adresse 4] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 23/01/2025 à

700 du Code de procédure civile CONDAMNER in solidum monsieur [I] [N] et madame [H] [D] épouse [N] aux entiers dépens d’instance avec bénéfice des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

[G] [Z] conclut à : Vu le commandement aux fins de saisie-vente en date du 04 juin 2018, Vu les articles L.111-2 à L.111-7, L121-1, L221-2 et R221-1 CPCE Vu les articles du 502, 503, 651, 654

700 du CPC, - de condamner HIDELECO aux dépens, dont distraction au profit de Maître COUTURIER, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

699 du CPC

Sur le fondement des articles 31 et suivants du CPC articles 122 et suivants du CPC - Confirmer le Jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société NUMISMATIQUE ET CHANGE DE PARIS de sa demande de

Mme [C] [J] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -In limine litis : -Constater que l'action

690 à 694 du Code Civil, Vu les articles 544 et 545 du Code civil, A TITRE PRINCIPAL : Condamner Madame [U] [A], Madame [V] [W], Monsieur [X] [W] et le syndicat des copropriétaires LES VOLUBILIS,

700 du CPC ; Vu l'appel interjeté le 28 mai 2009 de cette ordonnance par la société SEDO GMBH et la société SEDO.com LLC, qui, aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 26 novembre 2009

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 23/09/2025 La SAS HOLDING [L] ne s'est pas présentée ni fait représenter

Elle demande une indemnité au titre de l'article 700 du CPC.

- 67 674,00 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 2 000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC.

Attendu qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 384 et 385 du CPC.

699 du CPC.

Sur la demande de consignation de la SAS CPC CONSTRUCTION En vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une