; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

Le premier moyen est pris de la violation des articles 2, 509, 515, 385, 591 et 593 du code de procédure pénale. 5.

-18 du code pénal, l'article préliminaire et les articles 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque

A..., vice-président placé ; "alors que, aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours

198, 201, 205 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 223-6, 223-1, 223-2, 121-2, 221-6, 221-7 du Code pénal, 591

249, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 216, 575-6, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des

CFP au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile ' Le fonds de garantie demande la cour de : -Déclarer l'appel irrecevable comme tardif ; -Confirmer le jugement de la CIVI du 29 août 2024

chambre d'accusation la comparution personnelle de la partie civile ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 105 du Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 332, alinéa 3, du code pénal, 306, 591 à 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident, a ordonné que les débats aient

132-59 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a exclu Bruno X... du bénéfice de l'article 132-59 du Code pénal ;

A..., la cour d'appel a violé les articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 132-19 du code pénal, dans sa version alors en vigueur : 7.

Il y a lieu, en conséquence, de la déclarer déchue de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

32, 458, 486, 510, 512, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention de la présence du ministère public aux débats non plus que lors du prononcé de la décision

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 592 du Code de procédure

459, 512 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1-10, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 et 6. 2 de la Convention