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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521ee
13 août 2022
13 août 2022
l'aéroport de : [1] Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f2
13 août 2022
13 août 2022
l'aéroport de : [1] Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32dd27cbf505d4c521f4
13 août 2022
13 août 2022
l'aéroport de : [1] Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32de27cbf505d4c521f8
13 août 2022
13 août 2022
l'aéroport de : [1] Informé le 12 août 2022 à 12h29, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f4428384b762e620cb
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e6224c
1 janvier 2025
1 janvier 2025
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d077
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : L'appel de [V] [Y] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles R. 342-10 et R. 342-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2200441_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration applicables à la Nouvelle-Calédonie en vertu de l'article L. 563-2 de ce code : " La Commission
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417850_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300286_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes de l'article R. 342-1 du même code : " Le tribunal administratif saisi d'une demande relevant de sa compétence territoriale est également compétent pour connaitre d'une demande connexe à la
Source officiellesoc
61372328cd5801467740629a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Y... et au cours desquelles l'assuré avait eu la charge effective des enfants, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 351-12 et R. 342-2 du Code de la sécurité sociale
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc4f2cd0ee00081f4369
5 janvier 2024
5 janvier 2024
janvier 2024 à 09h37 ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de Police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Il convient de rappeler qu'il résulte des articles
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300638_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Selon l'article R.* 343-4 du même code : " Le silence gardé pendant le délai prévu à l'article R. 343-5 par l'administration mise en cause vaut décision de refus. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400965_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
est achevée et qu'il est en droit, au regard des articles D. 211-4 et l'article L. 342-1 du code pénitentiaire, de demander le bénéfice d'un rapprochement familial sans que l'administration ne puisse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200755_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 342-1 du code forestier : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : 1° Dans les bois et forêts
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200749_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695ca8a675782d5f06eeb390
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Vu l'article R 342-18 du CESEDA prévoyant un délai maximum de 48 heures pour statuer mais pas de délai minimum. Vu l'impossibilité d'organiser dans le délai restant imparti un transfèrement de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0423JUD002136393
23 avril 1997
23 avril 1997
documents écrits (articles 339 par. 1 (5) et 344 par. 1 CPP).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au regard de l’article L. 341-5 du code forestier.
Source officiellePage 49 sur 3487