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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par la SCPA GARNIER, LOZACHMEUR, BOIS, DOHOLLOU
Source officielle4ème Chambre D
6a0cb8e0cdc6046d473aaae2
19 mai 2026
19 mai 2026
Pour cela, vous devez vous adresser à un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) du lieu où demeure l'autre partie (articles 651 et 675 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e866
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleJAF Cabinet 1
697e222bcdc6046d47695a22
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de [Localité 10] (14) en application de l’article 233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
69734aadcdc6046d4767a3fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 du code civil de : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 10] (21), de nationalité française, Et de : Madame [B] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 18
Source officielleJAF CAB 1
65bbc98c9721cd1c6a2d3ebf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par exploit de commissaire de justice remis à étude le 15 avril 2022, Madame [V] [B] [K] épouse [R] a fait assigner Monsieur [E] [R] en divorce sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil
Source officielleJAF Cabinet 1
686594aa72b7e1b6bf1e00fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de [Localité 9] (60) en application de l’article 233 du Code Civil ; Dit que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd925a4
29 juin 2015
29 juin 2015
Le tribunal a par jugement du 24 décembre 2013 : - prononcé le divorce des époux pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 233 du code civil ; - ordonné la liquidation
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec34
29 septembre 2016
29 septembre 2016
233 du code civil, - fixé auprès de sa mère la résidence de [O], et auprès de son père celle de [L], - condamné [N] [T] à payer à [R] [C] une contribution de 300 euros par mois aux frais d'entretien
Source officielleJAF Cabinet 2
66859b831d2b47a9d8cc9f7f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
233 du code civil, le divorce de : Madame [X] [F] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15] (Algérie), et Monsieur [B] [E] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 11], lesquels se sont mariés
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f467
3 avril 2012
3 avril 2012
700 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet 9
68682e4e4965b5d9df31f808
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] de sa demande en divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Par jugement rendu le 31 mars 2010, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'article 233 du code civil, constaté l'accord des parties pour que le passif commun
Source officielle2ème Chambre Civile JAF A
697bdc01cdc6046d472cbff7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 du code civil de : Madame [H], [I] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 12] (Mairie centrale) et de : Monsieur [N], [G], [X], [O] [L] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8768f
28 février 2005
28 février 2005
Suite à assignation en divorce en date du 17 avril 1991, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a prononcé le divorce des époux Z... en application de l'article 233 du code civil par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda8
5 mai 2011
5 mai 2011
Par jugement rendu le 10 mars 2009, le Juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux en application de l'article 233 du code civil, fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9264b
21 juillet 2015
21 juillet 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f931
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Par jugement du 18 novembre 2010, le Juge aux affaires familiales d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil et, statuant sur les mesures accessoires :
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb36
19 septembre 2012
19 septembre 2012
* * * Le 27 mai 2011 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a prononcé en application de l'article 233 du code civil le divorce des époux Paul X...et Germaine
Source officiellePage 49 sur 3525