[Z] [Y] et à Mme [F] [Y] leur part annuelle dans les bénéfices de l'indivision, soit : - Pour l'année 2020 : 3.900 €, - Pour l'année 2021: 7 800 €, - Pour l'année 2022: 7800 €, - Pour l'année 2023:

Le 21/08/2020, la banque a déclaré sa créance, qui a fait l'objet d'une contestation. Le juge-commissaire s'étant déclaré incompétent par ordonnance du 07/06/2021, M.

N° M 24-81.963 F-D N° 00826 SL2 17 JUIN 2025 REJET M.

formations qu'elle avait suivies en 2009 et 2010, elle en a suivi une nouvelle en 2016, puis une autre en 2021, étant observé que la situation sanitaire n'a pas permis l'organisation, en 2020, de formations

Par requête du 8 juillet 2024, M.

Selon le jugement attaqué (Auch, 16 mars 2022) et les productions, par jugement du 17 février 2021, un tribunal judiciaire a statué dans un litige opposant la commune d'[Localité 2] (la commune) à Mme

Par jugement du 24 septembre 2024, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a : - annulé le procès-verbal de signification dressé le 18 janvier 2022 du jugement du 9 décembre 2021 rendu

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 21 octobre 2025 et fixée à l'audience du 25 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

pour objet l'application de l'article 101, paragraphe 3 du TFUE ; qu'aux termes du règlement (UE) n° 330/2010 du 20 avril 2010, pris en application de l'article 101, paragraphe 3, du TFUE, bénéficient

Par bulletin du 26 septembre 2025, l’audience de plaidoiries a été renvoyée au 24 mars 2026. Si la société Abeille Iard & Santé a notifié ses nouvelles conclusions d’incident le 30 janvier 2026, M.

cours d'instance (article 1er), a réduit les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 1 363 996,53 euros pour les années 2016 à 2020 (article 2) ainsi que celles de la cotisation

refusé par courrier du 12 juillet 2024.

Le commandement valant saisie a été publié au Service chargé de la publicité foncière de [Localité 11] 1 le 2 décembre 2022 (volume 2022 S n°36). Par acte du 23 janvier 2023, la S.A.

] [U] de ses demandes, - condamner [E] [U] à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner [E] [U] aux dépens.

[X] et avant le 24 mars 2026 pour Mme [W], sur la recevabilité de l'appel formé le 31 mars 2025 par M.

Par jugement contradictoire en date du 23 mai 2024, enregistré sous le numéro RG 2023-1552, le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a : - Dit la SARL [J] CARROSSERIE mal fondée en son action et en

/1784 du 25 novembre 2020 en ses articles 8, 10 et 11 n'a pas été respectée.

(via son entreprise « [1] »), Madame [E] [Y] a notamment été arrêt de travail à temps complet : - du 12 septembre 2023 au 15 septembre 2024, - du 03 octobre 2024 au 02 novembre 2024, - du 05 mars 2025