1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Attendu que, par ordonnance du 3 octobre 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux

It relied on Articles   1070 and 1100 of the Civil Code in this regard. 20.

67-1039 du 29 novembre 1967 et de l'article 1 de l'arrêté du 6 janvier 1986, modifié par l'arrêté du 25 septembre 2013 ; - il a subi, du fait de ce mode de calcul erroné, un préjudice financier, un

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-19.514 formé le 27 juillet 2022 par Société civile Les Moulins à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel

Par suite, la société MDN n’est pas fondée à invoquer les dispositions précitées de l’article R. 811-16 du code de justice administrative. 4.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 21-18.760 formé le 29 juin 2021 par M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 16 juillet 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 17 juillet 2024.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 18 septembre 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence ce même jour.

767, alinéa 6, ancien du code civil, le conjoint survivant peut cumuler les droits successoraux prévus aux articles 757, 757-1 et 757-2 du code civil avec une ou des libéralités consenties en application

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[D] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 août 2023 par la société Hôtel de [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2023

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 24-17.968 formé le 23 juillet 2024 par M.

La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.

2] la somme de 15 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[S] [Z] [V] et Fondation [V] Family Trust demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 avril 2024 par M.

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1039 F-D rendu le 8 octobre 2015 par

Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de Geneviève X..., ordonné le retrait

Attendu que, par ordonnance du 5 janvier 1990, nous avons, en application des dispositions de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile et sur la requête de la société SEPI-MEDIA, retiré du

Attendu que, par ordonnance du 9 avril 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Diffusion construction mécanique (D.C.M