d'appel, en omettant de relever que les appelants, à qui incombaient la charge de la preuve, établissaient qu'à la date du testament les facultés mentales de la testatrice se trouvaient suffisamment altérées

invitée par les conclusions d'appel de la société Daniel Corot, si la différence entre la surface déclarée par le bailleur et la surface réelle des lieux loués n'avait pas provoqué une erreur ayant altéré

doit être réparé sans qu'il soit nécessaire qu'il présente un caractère exceptionnel ; qu'il en est ainsi du préjudice moral causé par le spectacle d'un parent ou d'un conjoint dont le physique a été altéré

À la suite d'une altercation verbale survenue entre l'intéressé et M.

Code de procédure pénale et l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 2 du protocole 4 de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe de la liberté d'aller

Jean-Claude Y..., demeurant à Honfleur (Calvados), 15, Cours des Fossés, agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société ALEC, dont le siège est à Caen (Calvados), ...,

LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL DU DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 321 DU CODE PENAL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 13 MAI 1976, ALBERT

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Parilis par la société Altice International

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Coriolis par le groupe Altice France

relative à la prise de contrôle de la société Altitude Télécom par le groupe Altice B2B

pour fournir des documents en la possession desquels elle se trouvait ; qu'en retenant, pour dire qu'en ce qui concerne les points acquis au titre de l'activité dans les sociétés Favier et Jouvaud, Albert

de la rendre ou de la représenter ou d'en faire un usage déterminé, au préjudice de l'Etat français, en l'espèce en remplaçant l'original par une copie, d'autre part, par quelque moyen que ce soit, altéré

Concernant l'altercation avec monsieur [A] [U], vous expliquiez que l'altercation avait eu lieu parce que dernier ne s'était pas présenté à vous sur le site pour effectuer sa prise de service et que vous

employeur "c'est n'importe quoi" lorsqu'il lui a dit que sa présence était devenue superflue, compte tenu de son retard ; qu'en se déterminant sur la seule considération du contexte d'une brève altercation

entre ses mains un grand morceau de bois dont il ne peut justifier l'usage au motif que Régis Y... avait pour sa part une bêche dont il n'est nullement démontré qu'il l'ait utilisée au cours de l'altercation

l'employeur qui justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté qu'à la suite de l'altercation

[C], qui, le 12 janvier 2006, avait dégradé un véhicule, puis le 18 janvier suivant, avait été à l'origine d'une altercation physique et verbale avec un autre volontaire de la section M.

que la décision querellée sera de même confirmée sur ce point" ; "alors que, dans ses conclusions visées et paraphées le 14 septembre 1989, Ange X... faisait valoir qu'étaient présents, lors de l'altercation