La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque), venant aux droits de la Banque populaire d'Alsace, qui avait engagé la procédure d'exécution forcée immobilière à l'encontre de la société Seize

E..., en qualité de liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Alsace entrepôts, dont le siège est

Claude A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile "Maisons d'Alsace", dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'union départementale CFDT de la Moselle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n B 91-45.583 formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle

AVENANT N°3 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN RÉGIME DE FRAIS DE SANTÉ AU SEIN DE PRO A PRO DISTRIBUTION SUD RÉGIME GÉNÉRAL + ALSACE MOSELLE

le litige les opposant : 1°/ à la société L'Immobilière alsacienne, société à responsabilité limitée, dont le siège est société Cabinet d'affaires Michel Simond, [Adresse 2], 2°/ à la société L'Alsace

de la concurrence déloyale pour débauchage fautif et désorganisation de son entreprise résultant de ces recrutements ; qu'elle a, en outre, reproché à la société Brandt d'avoir contrefait un de ses modèles

obtenir paiement de la somme de 117 781 €, - débouté l'URSSAF Alsace de sa demande en paiement de cette somme, - débouté l'URSSAF Alsace et la SARL [5] de leurs demandes indemnitaires fondées sur les

LE PREFET DE LA MOSELLE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [M] [O], a eu la parole en dernier.

Décision 2014-414 QPC - 26 septembre 2014 - Société Assurances du Crédit mutuel [Contrat d'assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l'omission ou de la déclaration inexacte de l'assuré] - Non conformité

limitation de durée s'agissant de la prise en considération des intérêts, frais et accessoires ; qu'en jugeant que les dispositions de l'article 2432 (anciennement 2151) du code civil était applicable en Alsace-Moselle

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 15/05/2018 - Commune de Frouard (Meurthe-et-Moselle) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

correspondant aux jours de congés légaux et aux jours fériés, mentionnés à l'article L. 222-1 du Code du travail ; que les jours fériés particuliers issus de l'ordonnance du 16 août 1892 applicable en Alsace-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, dont le siège est ...

problèmes lorsqu'il se baisse ou s'agenouille, qu'il ne peut donc plus exercer son métier de maçon ; qu'il demande l'infirmation du jugement entrepris ; que la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle

même société ; qu'elle a déclaré, le 9 décembre 2004, une affection qui a été prise en charge au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles ; que la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle