[H] a signé un contrat d'agent commercial. Il est immatriculé au registre des agents commerciaux.

Y... a été embauché par la CPAM de Haute-Corse le 3 décembre 1975 en qualité d'agent technique ; qu'estimant que sa classification ne correspondait pas aux fonctions qu'il exerçait, il a saisi la juridiction

Y..., qui avait été présenté par l'agent immobilier, formulait directement une offre à la venderesse qui l'acceptait, l'acte authentique étant signé le 12 octobre 1994 ; que Mme X... a assigné la mandante

ses demandes en rappel de salaire et de dommages-intérêts afférents à la retenue contestée, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 6 paragraphe 4 du règlement RH 0077 de la SNCF, lorsqu'un agent

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches, sont

La situation de l'agent en congé maladie est réglée par les dispositions des articles 59 et 71 du statut personnel des agents.

Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel les agents des douanes auraient commis un détournement de procédure, l'arrêt attaqué énonce notamment que le contrôle opéré sur le navire a été initié par

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [N] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 20-13.376 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel d'Agen

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours

des arrêts de travail limités et successifs ; que la SNCF leur a, alors, donné, après chaque arrêt, une nouvelle commande de roulement décalée du temps de l'arrêt de travail ; que les agents ayant refusé

instance à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne soit révélé que postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes ; qu'en l'espèce la demande de prime d'adaptation formée par l'agent

salariés placés dans une situation identique ne peuvent recevoir une rémunération différente ; qu'en admettant que la seule situation de célibataire justifiait des différences de rémunération avec un agent

sidérurgiques et minières (Gesim) et plusieurs syndicats représentatifs de salariés ont conclu le 29 octobre 1990 une convention sur l'emploi du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents

[L], agent général de celle-ci ; qu'elle a été victime le 6 mars 2010 d'un vol dont l'assureur a refusé la prise en charge au motif que les protections mécaniques et électroniques imposées

X... font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon les pourvois, que seuls les agents de l'administration des Impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur et

X... pouvait prétendre à la qualification d'agent de maîtrise, niveau II, premier échelon, et qu'il avait droit au rappel de salaires correspondant ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

société à responsabilité limitée, aux droits de laquelle se trouve la SARL Agence Flatres, dont le siège est ...

libre et impliquait nécessairement celle d'un contrat de travail ; alors que, de deuxième part, le cabinet de recouvrement avait, dans ses conclusions demeurées sans réponse, souligné que, pour les agents