l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil syndical du syndicat intercommunal à vocation multiple

. ; "aux motifs que le prévenu n'a pas comparu devant la Cour, préférant l'abreuver de multiples écrits injurieux à caractère raciste ; qu'il est cependant établi qu'il a eu connaissance de la date

factures, la SAUR a par courriers des 27 février, 30 octobre 2020 et 25 janvier 2021, mis en demeure le syndicat d'avoir à régulariser sa situation, sans succès. 8- C'est dans ce contexte que par acte

Par acte d'huissier du 11 janvier 2018, M.

C'est dans ce contexte que par acte de Commissaire de Justice en date du 12/06/2025, la SAS CARS PERFEXION a assigné la SARL GARAGE DES STUARTS devant le Tribunal de Commerce de BOURGES aux fins d'entendre

Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre.

La cour d'appel a rejeté la demande d'actes présentée par Mme O... et confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par les premiers juges. 12.

par le greffe, par les avoués qui lui transmettent un bulletin qui précise le ou les multiples sollicités ; qu'en l'espèce, en estimant, pour taxer à la somme de 1821, 27 ¿ TTC le montant des frais et

du Code de procédure civile ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE en cas de rejet intégral de la demande, tant par les premiers juges que par la Cour d'appel, l'émolument de l'avoué est représenté par un multiple

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il existe un principe de loyauté à la charge du concédant au cours du dernier acte

Procédure antérieure : La commune d'Esquièze-Sère a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre 2023 par lequel le syndicat intercommunal à vocation multiple

dépenses incontestablement hors du champs de l'activité professionnelle (honoraires versés à l'association d'incitation à la Culture Musicale par exemple) pour un montant très élevé, et par ailleurs de multiples

d'anesthésie peuvent donner lieu depuis le 31 juillet 2012 à des cotations spécifiques d'un montant de 36 euros (acte LBGA007 ablation d'implants, si agénésie dentaires multiples liées à une maladie rare

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 2018, la S.A.

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la société Eaux de la Veaune, syndicat intercommunal à vocation multiple

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de M. [A] [O] et de Mme [S] [H], a déclaré se désister du pourvoi.

aux allotissements intermédiaire et local à Marseille ; que, par sa décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel lui a délivré dans les trois zones un canal d'un multiplex

dont l'intérêt du litige n'est pas évaluable en argent, et notamment pour les demandes dont l'objet principal n'a pas trait à des intérêts pécuniaires, l'émolument proportionnel est représenté par un multiple