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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300558

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Yannick X..., les sociétés Euro concept étanchéité, Aquatechnique, Tripette et Renaud, Financière Wassner Esmery Caron ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01645

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Yannick A..., domicilié, ..., 3°/ au Centre européen de formation professionnelle (CEFP), venant aux droits de la société ISCA, dont le siège est ..., 4°/ l'AGS CGEA IDF Ouest, dont le siège est

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CC

cr

6137255fcd5801467741d285

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 1996, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné la publication de la décision

Source officielle
CC

comm

61372193cd580146773f4ead

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Yannick X..., demeurant HLM les Fresnes, bât B à Cruseilles (Haute-Savoie), 2°) Etablissements Baikowski Soudage, dont le siège est à Metz Tessy (Haute-Savoie) ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur

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CC

soc

613720a9cd580146773ed23b

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la SOCIETE INTERNATIONAL DISTRIBUTION, dont le siège social est à La Sauvetat sur Lede (Lot-et-Garonne), Montflanquin, 2°/ de Monsieur Yannick

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409159

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Yannick Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

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CC

soc

61372335cd58014677406d4b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Raymond, société à responsabilité limitée, dont

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CC

civ2

61372317cd580146774054a4

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de M. Tahar X..., 2°/ M.

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CC

soc

61372373cd58014677409f5e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Yannick de X..., domicilié Clinique Saint-Orens, ..., défendeur à la cassation ; En présence du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Midi-Pyrénées, domicilié ... ;

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CC

soc

613723aacd5801467740cb24

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yannick Y..., demeurant ..., 2 / de M.

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civ1

613723cccd5801467740e4b9

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mlle Yannick

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soc

613723d5cd5801467740ec26

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Yannick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

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comm

613723dacd5801467740f01b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Yannick Y..., demeurant ..., PDG de la société anonyme Sifob, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

61372202cd580146773f972b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Yannick Y..., demeurant ... à Neuville-Saint-Rémy (Nord), Cambrai, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Cambrai (section commerce), au profit de Mme Nicole

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civ2

613721facd580146773f9361

Cassation

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Yannick X..., demeurant ...

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CC

soc

61372220cd580146773fa74d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Yannick X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

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soc

61372264cd580146773fc917

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Yannick X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), 31, résidence du Puy Garnier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

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soc

613721a8cd580146773f5bac

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Yannick X..., demeurant précédemment Ile de la Chesnaie à Saint-Julien de Concelles (Loire-Atlantique), puis "La Forêt" au Cellier (Loire-Atlantique), et actuellement sans domicile ni résidence connus,

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CC

soc

6137233fcd58014677407563

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Yannick X..., demeurant ..., 4 ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

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CC

civ3

6137234bcd58014677407ee7

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Stein Heurtey Physiterm, dénommée Physem, demeurant ..., 2 / de la société Stein Heurtey, dont le siège

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