CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 105 résultats pour « Watson »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01541

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00794

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00170

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03127

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle BORÉ, SALVE DE BRUNETON et MÉGRET, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03125

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03126

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00805

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00806

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00808

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00809

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN , et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00810

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00817

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00818

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00812

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00813

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00202

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00212

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00213

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00214

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle

Page 49 sur 256

← PrécédentSuivant →