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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8569ba5988459c4cc62
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Camel Mild ne constitue que deux variétés de cigarettes qui ont la même marque Camel, l'une étant plus douce que l'autre ; que dans ces conditions, le seul dépôt supplémentaire d'un paysage, qui se veut
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 avril 2025
2 avril 2025
A l'appui de ses conclusions, en réponse à l'opposition formée par la société HERA-MI, la société WISEED invoque les dispositions de l'article 1103 du code civil qui veut que les contrats librement formés
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b106
18 août 2022
18 août 2022
Il fait valoir qu'il ne veut pas retourner en Irak, où il est menacé, et qu'il veut sortir du centre de rétention.
Source officielleRétention Administrative
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15 août 2023
15 août 2023
Son avocat Me Marc BREARD : 'Il a fait appel : il veut partir d'ici et veut organiser son départ par ses propres moyens. Il se heurte aux refus des autorités libyennes.'
Source officielleJLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il veut récupérer ses enfants et sa femme. Il veut vraiment s’insérer en France. Il a saisi le TA pour contester l’OQTF mais la juridiction n’a pas fait droit à sa demande.
Source officielleJ.L.D. HSC
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23 avril 2024
23 avril 2024
Il veut habiter seul et travailler, il veut se trouver une femme et avoir des relations sexuelles. Son conseil sollicite une expertise psychiatrique.
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
publicité des débats, Il a été donné lecture des réquisitions de monsieur l'avocat général, Maître GUIDOT-IORIO, conseil du patient, a été entendu en sa plaidoirie; elle indique que Monsieur [W] [S] veut
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e92416523b99573ae1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l’audience, Monsieur [Y] [T] déclare qu’il veut poursuivre son hospitalisation. Il veut absolument guérir totalement cette fois. Il explique être en attente d’une place dans un foyer.
Source officielleJuge libertés & détention
66fedd00172da17169e95627
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Monsieur [U] [X] explique qu’il était en prison, qu’il veut commencer une nouvelle vie, qu’il veut travailler.
Source officielleJ.L.D. HSC
67801b769c3ba90f51dc1569
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle ne veut pas parler de son hospitalisation. Elle ne veut pas rester à l’hôpital. Elle indique avoir signé des procès-verbaux tous les jours afin de dire qu’elle a été internée abusivement.
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cfc6d34da2cbdcd8917
10 janvier 2025
10 janvier 2025
est prévue demain en compagnie de son fils ; qu’elle prend des médicaments concernant la tête et le psychique ; que les idées de persécution s’éloignent quand elle prend les médicaments, qu’elle ne veut
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdba2273490db106729
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle indique qu’elle n’a plus de domicile, qu’on lui a fait du mal et qu’on ne veut pas lui donner les clés de chez elle. Elle déclare que son père est psychiatre.
Source officielleRétention Administrative
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2 janvier 2024
2 janvier 2024
le lundi 1er janvier 2024 à 12h06 par Monsieur [O] se disant [R] [L] ; Monsieur [O] se disant [R] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il est sorti de prison et qu'il veut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501617_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il soutient que : - compte tenu de ce qu'il veut faire une demande d'asile en France, la décision est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît l'article
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300618
19 mai 2010
19 mai 2010
unique : Vu l'article 2244 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034017885
8 février 2017
8 février 2017
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512953
23 juillet 2010
23 juillet 2010
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281225
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 441-1 du code de l'éducation : " Toute personne qui veut ouvrir une école privée doit préalablement déclarer son intention au maire de la commune
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028987555
26 mai 2014
26 mai 2014
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle4ème chambre
DTA_2204563_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de quitter le territoire français est illégale dès lors qu'il est un citoyen européen, couvert par le traité de Lisbonne sur la libre circulation des personnes et des biens ; - il a travaillé et veut
Source officiellePage 49 sur 796