AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513877_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
septembre 2025 en qualité d’enseignant contractuel de catégorie III pour exercer dans la discipline « lettres modernes » au sein du centre d’enseignement horticole et de promotion privé (CHEPP) de Tremblay-sur-Mauldre
Source officiellePage 49 sur 116
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518627_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
D..., né le 13 février 2008, est scolarisé en classe de terminale générale au lycée Léonard de Vinci à Tremblay-en-France (93290) pour l’année scolaire 2025-2026.
Source officielle