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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513877_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

septembre 2025 en qualité d’enseignant contractuel de catégorie III pour exercer dans la discipline « lettres modernes » au sein du centre d’enseignement horticole et de promotion privé (CHEPP) de Tremblay-sur-Mauldre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518627_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D..., né le 13 février 2008, est scolarisé en classe de terminale générale au lycée Léonard de Vinci à Tremblay-en-France (93290) pour l’année scolaire 2025-2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521242_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D..., née le 26 octobre 2019, est scolarisée en classe de CP à l’école Jean Jaurès de Tremblay-en-France (93290) pour l’année scolaire 2025/2026.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504471_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... a séjourné en France dès 2021 et a débuté, dès l’année 2022 un apprentissage au sein de la société MSB, établie à Tremblay-en-France, en vertu d’un contrat conclu jusqu’en juin 2024 en vue de l’obtention

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310544_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... intervient dans le ressort des communes d’Aulnay-Sous-Bois, de Tremblay-en-France et de Sevran, lesquelles sont couvertes par des contrats locaux de sécurité qu’il produit à l’instance.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfdcecdc6046d475989b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau 3 - BP 34079 - 93290 TREMBLAY

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe09cdc6046d47598dbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et Me Cédric TRABAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2438, D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EASYJET, Aéroport Paris Charles de Gaulle - Terminal 2D - Niveau 3 - BP 34079 - 93290 TREMBLAY

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030314689

Admin. suprême

4 mars 2015

4 mars 2015

Nations, dont M. et Mme B...étaient associés à hauteur de 50 % chacun, a conclu en 1990 un contrat de crédit-bail avec la société Crédimurs pour l'acquisition et le financement d'un terrain situé à Tremblay-en-France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

Tremblay ) LOI DU 25 JANVIER 1985 Date ordonnance de clôture : 3 mars 2000 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL IRRECEVABLE APPELANTE : La SOCIETE UNION POUR LE FINANCEMENT D'IMMEUBLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd9

Appel

3 mars 2000

3 mars 2000

FRANCE SARL ayant son siège ROISSY CHARLES DE GAULLE 13, rue de la Perdrix BP 40065 93290 TREMBLAY EN FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86ef1

Appel

5 décembre 2003

5 décembre 2003

LECHARNY ROL, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES PLAIDANT par maître MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS (E.157) APPELANTES ET 1/ Madame Christine Eliane X... 6 Route des Petits Ponts 93290 TREMBLAY

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2c

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

(Haute-Saône), 118/ Mme Maryse L..., demeurant ..., le Pergue à Drancy (Seine-Saint-Denis), actuellement ... à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

comm

61372324cd58014677405f4c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

automobile France, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société à responsabilité limitée Daewoo France, dont le siège est 33-49, avenue du Bois de la Pie ZAC Paris Nord II, 93290 Tremblay-en-France

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2117553_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

et devant être logé en urgence, la commission a estimé que la procédure engagée de manière récente, le 30 mars 2021, par l'intéressé auprès du service de l'hygiène et de salubrité de la commune de Tremblay-en-France

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2202378_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A B pour l'année universitaire 2020-2021 manquent de cohérence, en ce qu'il a déclaré avoir effectué un redoublement en deuxième année de BTS au sein du lycée Lénoard de Vinci à Tremblay en France alors

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TA

Juge unique 7

DTA_2107649_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La SA Mercialys a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2015 à raison de locaux situés 11 et 20 chemin de Périaz et 18 rue du Tremblay à Seynod (Haute-Savoie).

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102498_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A, le ministre s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travail dissimulé le 15 septembre 2019 à Tremblay-en-France. 7.

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TA

7ème Chambre

DTA_2309232_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 à 2021 à raison du terminal 2B de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle dans le rôle de la commune de Tremblay-en-France

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TA

3ème chambre

DTA_2300615_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

largement bénéficiaires et excédentaires Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) représenté par la SELAS Cayol Cahen Tremblay

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

65b4af6b7ef77d000880b519

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il sera en outre observé que le devis datant de 2015 établi par la société Tramblay, pour un montant de 165.889,05 € HT, porte sur les travaux de réfection de la toiture de l'ensemble du bâtiment sis [

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