, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

, l'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

Delphine NOWAK, membre de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Clémentine LETELLIER, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 17 Mars 2015, tenue par Thomas

La Cour était composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

l'occasion de la manutention d'une cale provisoire destinée B Ltre positionnée entre le bossage d'une tLte de pile et le tablier ; lors de son treuillage, la cale a heurté et sectionné le robinet du vérin

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Naval Group

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a validé, en 2019 et en 2020, une première année et une deuxième année de licence en sciences politiques à l'université de Picardie Jules Verne.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL,

DEPARDIEU, BROCAS, MAFFEL AARPI avocat au barreau de PARIS, toque : R45, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2020, en audience publique, rapport ayant été fait par Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Véronique RENARD et M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme C et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine

VERGNE Greffier lors des débats: X... THOMAS Débats: X... l'audience publique du 23 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

né le 12 Décembre 1944 ... 07100 ANNONAY représenté par la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON - VESSON, avocats au barreau de PRIVAS INTIMÉE : la SAS VOITH PAPER FABRICS, prise en la personne de son représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,