X... qui faisaient valoir que la méthode d'évaluation retenue par l'administration ne comportait que des comparaisons avec des terrains constructibles bien que les parcelles litigieuses n'aient pu être

X... est le gérant, un terrain à des fins d'entreposage de déblais de démolition ; que, la société X... et fils ayant été placée en redressement judiciaire, son fonds de commerce a été cédé à la société

concerné, de sorte qu'il résultait du document de la société Les maisons de Saint-Germain, selon lequel « le profil du terrain ne permet pas d'accéder à la partie haute du terrain » depuis la [...] et

qui n'appartient pas au client ; que la cour d'appel n'a pas recherché si la maison individuelle édifiée pour les époux X... l'avait été sur un terrain leur appartenant ou sur un terrain commercialisé

le tribunal administratif de Grenoble, a considéré que Vanessa X... a déposé le 29 novembre 1991 une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation sur un terrain

état de cause, le maire de Soisy-sous-Montmorency faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société AAAPL avait adressé en mairie le 26 juillet 1997 une déclaration d'aliéner portant sur le terrain

X... a érigé la construction et planté les thuyas en cause sur une partie de terrain qu'il croyait de bonne foi lui appartenir et qu'il a fallu attendre l'arrêt du 2 février 1993 d'ailleurs non définitif

dégradations et qu'il ne pouvait ignorer que la parcelle 303 n'appartenait que pour une faible partie à ses mandants, puisqu'il les avait représentés chez le notaire lors de la promesse d'achat du terrain

SHLMR avait fait valoir qu'un certain nombre de missions lui avaient été confiées dans le cadre de la réalisation de la ZAC ; que c'est pour leur accomplissement qu'elle a acquis la propriété des terrains

[C] est propriétaire d'un immeuble, qui a subi des désordres à la suite de mouvements de terrain différentiels consécutifs à un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols, survenu de juillet

cautionné était au jour de sa clôture de 3 225 138,88 francs et ramené à 1 285 335,58 francs (sans compter les intérêts) après déduction du prix encaissé par elle en 1984 à la suite de la vente du terrain

qualifications juridiques données par les parties et qu'une simple tolérance doit être qualifiée de servitude dès lors qu'elle concède un grave empiétement ; que l'acheteur conscient d'avoir acquis un terrain

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2000) que la société Roman, locataire de locaux et d'un terrain

Y..., qui avait offert de lui vendre un terrain au prix de 12 300 francs, en réalisation de la vente, parfaite par suite de son acceptation de l'offre ; que M.

le moyen, "1°) que le litige concerne l'entretien du lot de surplus n° 2315 ; qu'il résulte du modificatif du 6 mars 1973, page 61, visé par l'arrêt attaqué, que ce lot comprend "toute la partie du terrain

celle-ci n'étant pas fautive ; qu'en outre, quand bien même l'employeur n'eût-il pas invoqué une faute dans la lettre de licenciement, il incombe au juge de rechercher sa volonté de se placer sur le terrain

X... en indiquant que le bail d'un terrain sur lequel étaient entreposés des véhicules d'occasion ne serait pas poursuivi ; que M.

de la Fédération, la cour d'appel a encore violé l'article 1382 du Code civil ; 4 / que l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ne peut être obtenue par la victime que du propriétaire du terrain