La Cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance. Le jugement initial a reconnu l'indu de RSA mais a également pris en compte les justificatifs produits et les créances compensa

La cour infirme le jugement déféré, déclare la juridiction du travail compétente et reconnaît l'existence d'un contrat de travail entre le demandeur et la SAS Groupe Nice Matin. Elle évoque l'affaire

L'arrêt de la Cour d'appel confirme ou infirme la décision du conseil de prud'hommes concernant les droits du salarié à maintenir ses conditions de travail initiales et sa rémunération correspondante.

en date des 14 et 20 avril 1990 ; que la société La Vallée a soutenu qu'elle avait déjà versé un acompte de 40 000 francs, que la société Audio imputait sur une location de matériel de sonorisation, tandis

somme qu'il avait perçue était une prime versée par la société STDC, cliente de la société Isométal, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Carpentras d'une demande en paiement de salaire, tandis

Y... a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que, par voie reconventionnelle, les entrepreneurs ont réclamé le paiement du coût de travaux supplémentaires ; Attendu que M.

Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), qu'un chargement, transporté sous lettre de voiture internationale par la société Maes (le transporteur), ayant été dérobé à l'occasion d'une attaque à main armée du chauffeur tandis

cocontractants quelques travaux peu destructifs tels que l'enlèvement de planchettes de lambris sur les murs, ce qui lui aurait permis de conclure le 8 juin 2012 à la présence invasive du champignon », tandis

de quitter la chaussée sur laquelle ils se trouvaient ; que l'expertise balistique a établi que le véhicule ne fonçait pas dans la direction de Bernard A...pour être passé à trois mètres devant lui, tandis

du 10 janvier 2017 "est venu modifier la situation antérieure, dès lors qu'il existe désormais une incertitude quant à la possibilité d'obtenir restitution des sommes indûment versées au bailleur", tandis

A Törvényszék ítélete (nyolcadik tanács), 2008. április 17.#Nordmilch kontra az Európai Unió Szellemi Tulajdoni Hivatala.#T-294/06. sz. ügy.

A Közszolgálati Törvényszék ítélete (harmadik tanács), 2007. május 2.#Jean-Louis Giraudy kontra Európai Bizottság.#F-23/05. sz. ügy.

Y... s'est engagé à consentir, sur simple réquisition, une hypothèque sur une villa, tandis que Mme Y... a déclaré se porter caution solidaire de son mari ; que M.

l'état d'un testament du 18 février 2005 instituant celui-ci seul héritier ; que des difficultés étant survenues entre eux dans le règlement de la succession, Mme Y... a saisi un tribunal à Athènes tandis

Confirmation partielle de la décision de première instance : la Cour d'appel confirme la prescription des créances de Dexxon mais infirme le jugement en ce qu'il a débouté Casino de sa demande de comp

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

séparative ; que M. et Mme [I] ont édifié un mur de clôture longeant le mur édifié par M. et [R] ; qu'invoquant un empiétement du mur de leur voisin, M. et Mme [R] les ont assignés en démolition, tandis

Y..., assuré auprès de la MAAF tandis que ceux d'étanchéité et d'isolation étaient réalisés par M.